FINASSET 3.3.0.0

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2006-04-14 19:08:20

FReeMaN_be
Membre
Inscrit(e): 2006-04-14
Messages: 4

Re: liquidation d'une SA par dissolution volontaire

Rebonjour,

Comme le titre l'indique je cherche aussi toutes informations concernant la liquidation d'une société anonyme par dissolution volontaire.

La matière étant vaste, je désirerais principalement savoir quels sont les points importants à développer de ce sujet.

Merci.

Hors ligne

#2 2006-04-14 22:31:57

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: liquidation d'une SA par dissolution volontaire

Situation activr/passive datant de moins de trois moi, rapport de l'organe de gestion et d'un réviseur ou expert comptable.

AG chez un Notaire décidant de la mise en liquidation et nommant un liquidateur.

Une fois que le liquidateur à terminé, nouvelle AG devant Notaire examinant le rapport de liquidation et la cloturant ke cas échéant.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#3 2006-04-16 09:50:25

hittiche
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: liquidation d'une SA par dissolution volontaire

d'accord avec jafar : la clôture de liquidation ne nécessite pas le recours au notaire.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

#4 2006-04-17 09:23:58

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: liquidation d'une SA par dissolution volontaire

mais cela aide ...

lorsqu'on peut faire cela concommitamment ...

Hors ligne

#5 2006-04-17 10:00:10

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: liquidation d'une SA par dissolution volontaire

Je n'ai rien écrit d'autre que "aide" ...

La concomitance apparaît dans le "Petit Larousse" à la page 251 , 2e colonne, 9e rubrique
(Désolé pour l'erreur de redoublement de consonnes dans une réponse trop rapide)


Je puis vous renvoyer chez un bon notaire qui acte successivement les deux opérations ... de manière habituelle

Hors ligne

#6 2006-04-17 17:24:57

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: liquidation d'une SA par dissolution volontaire

Je ne connais plus aucun Notaire qui travaille de la sorte même s'il n'y a rien à liquider.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Hors ligne

#7 2006-04-17 17:32:12

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: liquidation d'une SA par dissolution volontaire

Moi si ... mais cela n'a aucune importance puisque cette situation ne se présente pas tous les jours ... à savoir une comptabilité ultra-nette avec des comptes préalablement soldés ...

Hors ligne

#8 2006-04-17 17:57:24

hittiche
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: liquidation d'une SA par dissolution volontaire

La "concomitance" est, de droit, impossible par application de l'article 194 C. Soc.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.089 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 548.81 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]