Frais d'ouverture de dossier.

papounet · 2006-04-11 13:04:19

Bonjour,

Pourriez-vous me dire ce que concernent les frais d'ouverture d'un dossier demandés par un avocat lorsque ce dernier reprend un dossier d'un confrère qui quitte cette profession?

Merci d'avance.

Papounet

Fox · 2006-04-12 00:57:49

Il s'agit de frais pour la création de votre dossier : farde, feuillets, signalétique dossier au niveau informatique, fiche de gestion,...
Lorsque le dossier sera clôturé, vous pourrez noter dans les frais :
- fermeture du dossier
- conservation archivage..
Tous ces postes sont tarifés et font normalement l'objet d'une communication au client au début d'entrée en relation. On y relate également le coût de chaque lettre, photocopie, km de déplacement,...
Cordialement.

papounet · 2006-04-12 11:10:05

Merci Fox pour l'information.

papounet · 2007-06-11 11:58:51

Fox a écrit:
Il s'agit de frais pour la création de votre dossier : farde, feuillets, signalétique dossier au niveau informatique, fiche de gestion,...
Lorsque le dossier sera clôturé, vous pourrez noter dans les frais :
- fermeture du dossier
- conservation archivage..
Tous ces postes sont tarifés et font normalement l'objet d'une communication au client au début d'entrée en relation. On y relate également le coût de chaque lettre, photocopie, km de déplacement,...
Cordialement.

J'ai su me procurer un exemple de détail de ces "Frais d'ouverture de dossiers". Voici ce qu'ils comprennent ainsi que mes questions/commentaires:
- ouverture du dossier: 50,00 €
- pièces dactylographiées: 8,00 € pièce
- Copies et photocopies: 0,70 € pièce (n'est-ce pas abusif par rapport au prix de revient de ces copies?)
- Frais de gestion: 15 %
A quoi correspondent ces frais de gestion et sur quelle base sont-ils calculés, vu le prix des copies, des frais divers et que le montant des honoraires comprend: La constitution et l'examen du dossier, les entretiens, les recherches juridiques et l'établissement des conclusion?
- Frais de déplacement: 0,50 € du Km (Il faut alors choisir un avocat le plus près du Palais de Justice, ce qui est rarement évident! Il y a parfois plusieurs instances dans des Palais de Justice différents...) Les Belges ne sont donc pas tous égaux devant la loi! (oui, je sais, c'est mon aspect naïf qui ressort ;-))
- Frais divers

Sans vouloir faire un procès à la profession d'avocat, connaissez-vous une autre profession libérale qui vous fasse payer l'ensemble de ses frais généraux à ce tarif sans moyen de contrôle de la part du client?

Se faire soigner ne coûte-t-il pas moins cher au patient? Il y a de quoi redouter de devoir aller en Justice, même si on a une assurance de protection juridique!!!

Fox · 2007-06-12 00:09:00

La tarification me semble raisonnable.
Compte tenu des obligations déontologiques de l'Ordre des Barreaux, l'avocat vous communique la méthode de calcul des frais et honoraires qui sont portés en compte, libre à vous de les accepter ou de les refuser. L'avocat vous demandera d'ailleurs de lui donner votre accord écrit quant à l'acceptation du barème des prestations et honoraires qu'il vous soumet.
Vous avez un certain contrôle sur le nombre de lettres et de copies qu'i vous transmet. Dans le cadre d'un calcul horaire des honoraires, vous pouvez déjà vous fonder sur le temps que vous le rencontrez à son cabinet.
Quoi qu'on en dise, la Justice est loin d'être accessible. Non seulement elle peut être lente, voire très très lente mais parfois fort onéreuse. Tant le gagnant que le perdant y "laissent des plumes".
Cordialement.

papounet · 2007-06-14 15:46:17

Fox a écrit:
La tarification me semble raisonnable.
Compte tenu des obligations déontologiques de l'Ordre des Barreaux, l'avocat vous communique la méthode de calcul des frais et honoraires qui sont portés en compte, libre à vous de les accepter ou de les refuser. L'avocat vous demandera d'ailleurs de lui donner votre accord écrit quant à l'acceptation du barème des prestations et honoraires qu'il vous soumet.
...Tant le gagnant que le perdant y "laissent des plumes".
Cordialement.

Depuis le début de ma carrière, j'ai connu une bonne dizaine d'avocats. Aucun d'eux n'a accepté de communiquer ce que vous décrivez et à fortiori n'a demandé de les signer... J'avoue trouver leurs méthodes de calcul très obscures!

Toutes les affaires ont été gagnées et n'ont donc pas été engagées sans raisons!

Comme vous le dites bien, la Justice coûte trop cher.

Mais que conseiller/choisir entre "l'abus" des avocats et le repect des droits des clients?

prcfbe · 2007-06-15 01:02:42

«

Fox a écrit:
Depuis le début de ma carrière, j'ai connu une bonne dizaine d'avocats. Aucun d'eux n'a accepté de communiquer ce que vous décrivez et à fortiori n'a demandé de les signer...

Oh que si ! et de plus en plus de jeunes avocats se couvrent face aux conflits qui risquent d'atterrir devant la Conseil de l’Ordre !

Cela ressemble finalement aux lettres de mission préconisées par nos chers Instituts.

papounet · 2007-06-15 06:56:25

Voir ci-dessous...

papounet · 2007-06-15 07:21:43

Fox a écrit:
La tarification me semble raisonnable...

Considérant leur formation, toute universitaire soir-elle, il me semble qu'il y a une disproportion flagrante entre la rémunération d'un avocat et celle d'un médecin par rapport à leurs responsabilités respectives! Mais je ne changerai pas le monde...;-)

Pour la petite histoire, j'ai connu une jeune personne qui, ayant hésité à devenir comédienne ou avocate (histoire vraie), a choisi de devenir avocate et l'est devenue. Je ne connais pas de cas semblable en regard avec la médecine!

Par contre, je connais plusieurs médecins très simples qui ont fait des choix extraordinaires dans leur vie et de façon tout à fait désintéressée financièrement parlant. Ils sont pleinement épanouis!

Excusez-moi pour cette petite diversion, mais je pense qu'il est parfois important de remettre les justes valeurs à leur place...