#1 2006-03-25 18:09:18

cpsoft

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Messages: 7

Re: TVA Mazout chauffage - taux de déduction/

Bonjour,

Je dois encoder une facture de mazout de chauffage pour ma société.
Je suppose que le taux de déductibilité est de 50% comme pour le Diesel ?
Pouvez-vous valider cela ?
D'avance merci et bonne journée.

michaeld

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Re: TVA Mazout chauffage - taux de déduction/

Sauf assujettissement mixte, ... pour une société, les frais de chauffage sont déductibles à 100%, la TVA aussi.

S'il y a une partie privée, il faudra régulariser la TVA induement récupérée en fonction de l'ATN accordé.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Gonzo+

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Messages: 288

Re: TVA Mazout chauffage - taux de déduction/

Bonjour à Tous,

Les particuliers pouvaient bénéficier de la réduction de la T.V.A. sur leurs achats  de mazout. Puisque cette réglementation n'était applicable qu'aux particuliers et que l'offre était "alléchante" pas mal de nos clients "indépendants personnes physiques" ont décidé d'acheter leur mazout en leur nom privé et non en  tant qu'assujetti, donc pas de T.V.A. déductible.

Pensez-vous cependant qu'à l'IPP il est possible de reprendre cette charge en frais professionnels ?

Merci de vos réponses

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Bonne journée à tous