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#1 2006-03-17 11:16:25

compta2006
Membre
Inscrit(e): 2006-01-30
Messages: 29

Re: Prime de fin d'année

Bonjour,

Une personne se fait licencier et quitte son emploi le 31/03...

De ce fait son employer lui paie son pécule de sortie, mais qu'en est il de la prime de fin d'année qu'elle aurait du toucher si elle avait travailler jusque la fin de l'année? A t'elle droit à un quart de cette prime puisqu'elle a travaillé le premier trimestre...

D'avance merci?

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#2 2006-03-17 11:24:48

Nanoux
Membre
Inscrit(e): 2005-07-13
Messages: 100

Re: Prime de fin d'année

Si je ne me trompe, il faut faire partie de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant l'octroi de la prime ce qui ne sera donc pas le cas  :#

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#3 2006-03-17 13:24:40

visu
Membre
Inscrit(e): 2005-06-16
Messages: 754

Re: Prime de fin d'année

Cela dépend des CP.

Mais la plupart ont les dispositions suivantes :

- au moins cinq ans d'ancienneté si le congé émane du travailleur
- au moins six mois d'ancienneté s'il émane de l'employeur.

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#4 2006-03-18 17:21:53

compta4671
Membre
Localisation: LIEGE
Inscrit(e): 2006-03-02
Messages: 151

Re: Prime de fin d'année

Au moins 6 mois pour avoir droit à une prîme de fin d'année.

Dans ce cas, la prîme est calculée sur les rémunérations de l'année donc 3 mois.

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#5 2006-03-18 18:50:49

Quartes
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Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
Site Web

Re: Prime de fin d'année

Six mois dans l'exercice précédant.

Donc être en service depuis au moins le premier juillet, à calculer à partir du premier janvier de l'année suivante.

Fin d'année = 31 décembre.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#6 2006-03-20 12:47:34

clochette
Membre
Localisation: hainaut
Inscrit(e): 2005-04-13
Messages: 212

Re: Prime de fin d'année

6 mois de service au 31/12 = octroi de la prime de fin d'année.
Si cette personne avait effectivement 6 mois de service au 31/12/2005, celle ci a droit prorata temporis (3/12) à  son 13eme mois pour l'année civile 2006


J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

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#7 2006-03-20 13:29:56

visu
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Inscrit(e): 2005-06-16
Messages: 754

Re: Prime de fin d'année

yes !

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