Création d'entreprise après faillite

fanfan32 · 2006-03-15 21:46:59

Est il autorisé de pouvoir recréer une autre entreprise après quelques mois d'une faillite.

Peut-on recréer une entreprise qui réutilise les travaux qui ont été réalisé par l'entreprise précédente tout en restant le meme patron?

Le deuxième nom de la société est le meme nom que la première mais avec un s en moins.

La deuxième société garde le nom de domaine de la première société.

Le patron de la première société qui a fait faillite retravaille avec les memes clients que la société précédente.

Est il également possible à un indépendant qui a mis sa société en faillite de retravailler dans le meme secteur et utiliser les travaux réalisés par son ancienne société ?

Je n'arrive pas à comprendre que ce soit permis à une personne qui crée une société de pouvoir faire faillite, devoir des sommes énormes à ses fournisseurs et à tous ses employés et quelques mois après se relancer dans les memes activités sans etre tracassé de devoir payer ses anciennes dettes.
De plus, ce n'est pas sa première faillite.
Dans cette histoire, ce sont les employés qui sont pénalisés car ils attendent pendant des années que le fond de fermeture les payent, si ils payent et idem pour les fournisseurs. Les fournisseurs ont plus de chance car ils se font payer en premier.

Pacem · 2006-03-15 22:04:47

Sans entrer dans les détails, il y a deux sortes de faillite

1°) la faillite malheureuse, où les responsables peuvent prouver leur bonne foi (p.e. faillite de plusieurs clients, cela se produit régulièrement).
Dans ce cas, on peut à nouveau être gérant de société ou indépendant.

2°) la faillite frauduleuse, là, les portes du pénitencier peuvent s'ouvrir et dans un laps de temps de 5 ans (je ne peux être formelle sur cette durée) aucune activité d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise n’est permise.

En ce qui concerne la reprise des contrats même si cela vous paraît énorme, tout est possible.

Pour le fonds de fermeture, si la faillite est considérée comme frauduleuse, les travailleurs risquent de ne pas percevoir leur dû. Je consulte régulièrement le site de l'ONEM avec un vif espoir qu'un jour apparaisse la clôture et l'approbation pour recevoir mes congés payés, ma prime de fin d'année etc.

Allez, l'espoir fait vivre 8)

Fox · 2006-03-16 01:40:39

fanfan32 a écrit:
Est il autorisé de pouvoir recréer une autre entreprise après quelques mois d'une faillite.

Sauf en cas de fraude et par conséquent de condamnation pénale, rien ne s'y oppose.

Peut-on recréer une entreprise qui réutilise les travaux qui ont été réalisé par l'entreprise précédente tout en restant le même patron?

En réalité, la nouvelle société achève le travail.

Le deuxième nom de la société est le même nom que la première mais avec un s en moins.

Le curateur pourrait ergoter mais c'est discutable.

La deuxième société garde le nom de domaine de la première société.

S'il s'agissait d'une dénomination particulière développée par la première société, il devrait l'acheter pour pouvoir l'utiliser.
Compte tenu de ce que cela concerne un nom de domaine, il n'est la propriété de la société que si le curateur continue à payer. Il pourrait, dans ce cadre en négocier la vente.

Le patron de la première société qui a fait faillite retravaille avec les mêmes clients que la société précédente.

Il faut croire que les clients n'avaient pas payé d'acompte, puisque dans ce cas il serait perdu.

Je n'arrive pas à comprendre que ce soit permis à une personne qui crée une société de pouvoir faire faillite, devoir des sommes énormes à ses fournisseurs et à tous ses employés et quelques mois après se relancer dans les mêmes activités sans être tracassé de devoir payer ses anciennes dettes.

S'il était dans l'obligation de payer les dettes de la société, il ne l'aurait pas créée !

Les fournisseurs ont plus de chance car ils se font payer en premier.

A moins qu'ils ne jouissent d'un privilège particulier, ce qui n'est pas du tout certain, les fournisseurs seront payés en dernier lieu et dans la plupart des cas, il ne toucheront rien du tout. Si les fournisseurs devaient toucher l'entièreté de leur créance, la société ne serait pas en faillite... quoique on a déjà tout vu !

Cordialement.