déclaration de tva mensuelle ou trmiestrielle

evelyne · 2006-03-03 20:58:44

Hello tout le monde.
Me voilà toujours avec mes questions qui vont en tout sens.

J'ai lu que l'on pouvait faire sa déclaration TVA tous les mois ou tous les 3 mois.
Quelles sont les conditions pour pouvoir établir une déclaration mensuelle.

Merci.

SD · 2006-03-03 21:23:51

La déclaration TVA mensuelle doit être rentrée lorsque le Chiffre d'affaires annuel est supérieur à 1000000,00€.

SD · 2006-03-03 22:12:54

Exact Kissa : tout assujetti est tenu au dépot d'une déclaration mensuelle (ART 53, alinéa 1er,3° Code TVA) et peut faire l'option d'une trimestrielle mais il y a obligation d'être mensuel lorsque le CA/annuel dépasse le seuil d'1 millions .

hittiche · 2006-03-03 22:53:59

attention tout de même : certains secteurs "sensibles" ne peuvent pas opter pour la trimestrielle s'ils dépassent le C.A. de 200.000 €/an.
exemple : téléphonie mobile, matériel informatique...

evelyne · 2006-03-05 12:25:44

saluuuut,

Un grand merci à tous !!!!!!
C'est vraiment cool et rare, un forum sérieux sans dérapages.
Quoi de plus agréable que de recevoir des réponses précises à ses questions ?

Merci et à+

#1 2006-03-03 20:58:44

Re: déclaration de tva mensuelle ou trmiestrielle

#2 2006-03-03 21:23:51

Re: déclaration de tva mensuelle ou trmiestrielle

#3 2006-03-03 22:12:54

Re: déclaration de tva mensuelle ou trmiestrielle

#4 2006-03-03 22:53:59

Re: déclaration de tva mensuelle ou trmiestrielle

#5 2006-03-05 12:25:44

Re: déclaration de tva mensuelle ou trmiestrielle

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