#1 2006-03-01 11:29:22

Jeepy

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Re: Cocontractant ?

Bonjour

Petit doute quand à l'application de la TVA Cocontractant

Le cas est le suivant
Un entrepreneur enregistré fait des travaux pour un client assujetti qui rénove un ancien batiment (+15 ans) pour en faire des logements qui seront revendu.

TVA concontratant entre assujettis ou 6% en considérant le client comme consommateur final ?

Merci pour vos avis

Lethum

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Re: Cocontractant ?

Cocontractant...si le service est rendu dans le cadre de l'activité professionnelle du client : a-t-il communiqué son numéro de TVA ?

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Lethum

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Re: Cocontractant ?

tax's.toy a écrit:
Je pense qu'il s'agit bien là d'une activité économique ...!

Economique ? Oui, certainement.

Professionelle ? Je posais la question...

Lethum.
#beer#

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