TVA et ASBL

eager_beaver · 2006-02-26 23:16:04

Bonjour tout le monde,

j'ai qq questions concernant la TVA pour les ASBL:

Une ASBL fait construire un immeuble, comme elle n'est pas assujettie elle ne pourra pas récupérer la TVA, les questions sont les suivantes:

1- est ce qu'elle peut prendre en charge cette TVA en une seule fois à la première année?
2- est ce qu'elle peut l'amortir pdt une durée plus courte que celle de l'immeuble?
3- est ce qu'elle est obligée de l'amortir pdt toute la durée de vie prévue de l'immeuble?
4- où est-ce que je peux trouver les documentations officielles sur ce genre de questions?

Merci d'avance
EB

hittiche · 2006-02-27 09:58:51

La TVA, dans ce cas, fait partie intégrante de la valeur de l'immeuble.
D'autre part, en asbl, il est plutôt question de "dépenses" et de "recettes".
N'oubliez pas qu'à la clôture de l'exercice il appartient au conseil d'administration d'évaluer le patrimoine de l'asbl.
Un immeuble devra donc être évalué suivant les règles définies par le conseil.
Il faut voir aussi si vous êtes dans le statut des grandes ou des petites asbl.

domifo · 2006-02-27 10:50:38

hittiche a écrit:
D'autre part, en asbl, il est plutôt question de "dépenses" et de "recettes".

oui , pour les "petites asbl" -

les grandes (celles qui dépassent 2 des 3 critères suivants =
- + de 5 travailleurs ETP
- total bilan = 1 Mio Euros
- total recettes "ordinaires" = 250,000 Euros)
doivent se conformer à la législation comptable des entreprises de 1975-

ce qui implique =
- l'établissement d'un bilan complet (dans lequel l'immeuble neuf dont il est question devra être évalué à sa valeur d'acquisition TVA comprise comme le souligne hittiche)
- la tenue d'une comptabilité en partie double

les arrêtés d'application de la loi sur les ASBL prévoit la possibilité de ne pas amortir les valeurs pour les immobilisations corporelles (à justifier dans les annexes des Comptes Annuels)

domifo · 2006-02-27 11:01:48

eager_beaver a écrit:
4- où est-ce que je peux trouver les documentations officielles sur ce genre de questions?
EB

dans ce lien vers un autre sujet du forum, vous trouverez quelques liens utiles

gorky · 2006-03-03 14:04:07

Bonjour,

Pour les grandes et les très grandes asbl les principes de comptabilités prévalent aussi :
"Image fidèle" estimez vous normal de prendre l'achat d'un immeuble en "charges"...
C'est idiot et je dirais que même pour les petites se serait idiot..

A+

domifo · 2006-03-03 16:30:38

gorky a écrit:
Bonjour,
Pour les grandes et les très grandes asbl les principes de comptabilités prévalent aussi :
"Image fidèle" estimez vous normal de prendre l'achat d'un immeuble en "charges"...
C'est idiot et je dirais que même pour les petites se serait idiot..
A+

il n'est pas question de prendre un immeuble "en charge" =

- ni pour les "grandes" ASBL (soumises à la loi de 1975 sauf exceptions) qui les prendront en "immobilisations" avec dérogation possible pour les amortissements

- ni pour les "petites" qui en prendront la valeur en "dépenses" (autres) dans l'état des recettes et dépenses mais qui devront aussi en reprendre le montant dans l'état du patrimoine