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#1 2006-02-22 10:48:20

zutaloors
Membre
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Messages: 29

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bonjour,

Quelqu'un pourrait me dire s'il existe un modèle de régles d'évaluation pour une asbl ?

Régles que j'adapterai, par la suite à l'association.

Merci.

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#2 2006-03-14 23:52:41

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
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Messages: 1 258

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Mieux vaut tard que jamais - en annexe, une proposition qui m'a été transmise par une agence d'économie sociale SYNECO (groupe ARCO).

Je vous la livre telle que reçue - je n'ai fait que la parcourir rapidement.

Je compte, comme vous, l'adapter aux associations dont je m'occupe.

J'en possède une version WORD que je peux vous transmettre par email.


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#3 2006-03-15 12:59:40

zutaloors
Membre
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Messages: 29

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Merci !

Pourriez-vous m'envoyer la version word ?

Bien à vous.

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#4 2006-03-15 13:20:08

rboudart
Membre
Localisation: Blaasveld
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Messages: 626

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bonjour,
Je suis également intéressé par la version Word. Serait-il possible que vous me l'envoyiez par mail.

Merci


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#5 2006-03-15 13:29:03

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

pourrais tu  me la faire parvenir aussi stp. Merci

frederic@fiduciaire-ffb.be


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#6 2006-03-22 15:48:56

Neron
Membre
Localisation: Bruxelles
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Messages: 192

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Qu'en est-il du bilan d'ouverture à déterminer en application de l'art. 37 de l'AR du 19 décembre 2003. Les règles y relatives ne doivent-elles pas apparaître dans les règles d'évaluation?

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#7 2006-04-04 21:36:10

yopla
Membre
Inscrit(e): 2005-09-12
Messages: 14

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bsr à tous,

Merci pour la pièce offerte en pdf, Domifo.
S'il est possible de l'obtenir également en word, je vous en serai reconnaissant.
Ma prose servie pour l'établissement des comptes 2005 tenait la route mais il ne faut jamais rechigner à améliorer un travail ;-)

Cordialement,
yopla

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#8 2006-04-04 23:16:31

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
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Messages: 1 258

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

voilà - j'ai envoyé le fichier WORD aux 2 membres qui ont laissé leur adresse email sur leur profil

merci aux 2 autres demandeurs de me communiquer la leur

à noter que j'ai du préparer des règles d'évaluation pour une "petite asbl" et j'ai trouvé le document peu adapté à ce type d'ASBL

à voir donc par chacun

PS = à noter que je ne suis pas arrivé à contacter les membres en PM - la fenêtre semble bloquée par la barre d'outil Goggle (faudra-t-il que je désactive celle-ci ?) - de toute façon, je ne crois pas que l'on puisse accrocher des fichiers WORD aux messages PM


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#9 2006-04-05 16:40:26

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
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Site Web

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Il n'y a normalement pas de règles d'évaluation pour une "petite" ASBL

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#10 2006-04-05 17:27:27

yopla
Membre
Inscrit(e): 2005-09-12
Messages: 14

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bsr à tous,

Désolé pour ma distraction, Domifo ! C sympa d'aider mais si on vous communique pas, je comprends votre embarras.

fa021237@skynet.be

La "petite asbl" dont je m'occupais était +tôt orientée vers le culturel et le muséal. Si les règles d'éval. de ce type (pour ce qu'elles valent !) vous intéressent, je vous les communiquerai bien évidemment.

Merci encore,
Yopla

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#11 2006-04-05 21:22:08

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
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Messages: 1 258

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Quartes a écrit:
Il n'y a normalement pas de règles d'évaluation pour une "petite" ASBL

oui, il y en a et vous devez en déposer un résumé dans l'annexe des comptes annuels des petites ASBL

voir AR 26 juin 2003

Art. 6.
Le conseil d'administration de l'association détermine les règles qui, compte tenu des caractéristiques propres à l'association, président aux évaluations dans l'inventaire.
Ces règles sont résumées dans l'annexe. Ce résumé doit être suffisamment précis pour permettre d'apprécier les méthodes d'évaluation adoptées.


Art. 7.
Les règles d'évaluation visées à l'article 6 et leur application doivent être identiques d'un exercice à l'autre.
Toutefois, elles sont adaptées au cas où elles ne permettent plus de procéder, avec prudence, sincérité et bonne foi, aux opérations visées à l'article 5.
Ces adaptations sont mentionnées et justifiées dans l'annexe. L'estimation de l'influence de ces adaptations est indiquée dans l'annexe relative aux comptes de l'exercice au cours duquel cette adaptation est introduite pour la première fois.

vous trouverez le texte de cet AR sur le site du coj notamment


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#12 2006-04-05 21:23:24

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
Inscrit(e): 2005-09-07
Messages: 1 258

Re: Régles d'évaluation pour asbl.


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#13 2006-04-05 21:55:44

yopla
Membre
Inscrit(e): 2005-09-12
Messages: 14

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bsr à tous,

Bien reçu, Domifo - thx !

Je profite de mon post pour confirmer à Quartes l'obligation qui s'impose également à la catégorie des "petites asbl".

Cordialement,
Yopla

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#14 2006-04-07 16:20:05

Olix
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Localisation: Gosselies
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Messages: 144
Site Web

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bonjour Yopla,

Je serais intéressé par les règles d'évalutation que tu utilisais.

D'avance merci.

OliX
olivier_dds@yahoo.fr

yopla a écrit:
Bsr à tous,

Désolé pour ma distraction, Domifo ! C sympa d'aider mais si on vous communique pas, je comprends votre embarras.

fa021237@skynet.be

La "petite asbl" dont je m'occupais était +tôt orientée vers le culturel et le muséal. Si les règles d'éval. de ce type (pour ce qu'elles valent !) vous intéressent, je vous les communiquerai bien évidemment.

Merci encore,
Yopla


"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."

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#15 2006-04-09 18:08:34

yopla
Membre
Inscrit(e): 2005-09-12
Messages: 14

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bsr à tous,

Pour OliX : copie résumé règles d'évaluation, en attachment d'1 e-mail privé,vous est adressée en parallèle.

Cordialement à tous
yopla

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#16 2007-07-26 14:50:18

gdb
Membre
Inscrit(e): 2007-07-26
Messages: 3

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bonjour à vous tous,

Serait-il possible de recevoir le résumé des règles d'évaluation pour une grande ASBL ?

Je vous en remercie d'avance.

Bien à vous.

Géraldine.

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#17 2007-07-27 15:38:06

Quartes
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Localisation: 1090 Bruxelles
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Messages: 2 416
Site Web

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bonjour,

C'est vrai que je m'étais..."planté" en 2006, même une petite ASBL se doit de rédiger des règles d'évaluation.

Je ne crois pas, donc je ne suis pas sûr, qu'il existe un modèle de résumé de règles d'évaluation.

Je pense qu'il faut les concevoir selon l'inventaire et s'interroger sur la durée de vie économique des biens, Ceci pour les investissements.

Sachant que l'inventaire reprend la totalité des valeurs actives de l'association.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#18 2007-07-28 10:28:21

domifo
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Re: Régles d'évaluation pour asbl.

gdb a écrit:
Serait-il possible de recevoir le résumé des règles d'évaluation pour une grande ASBL ?

voilà - il ne s'agit pas d'un résumé mais d'un texte "général" à adapter à la situation particulière de chaque ASBL

je peux vous transmettre un fichier WORD si vous me communiquez votre adresse email


bon we


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#19 2007-07-28 12:35:52

prcfbe
Membre
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Messages: 830

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Supprimé par prcfbe


« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

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#20 2007-07-29 18:21:11

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
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Messages: 1 258

Re: Régles d'évaluation pour asbl.

prcfbe a écrit:
@ Dominfo,

Il est possible de joindre aux messages n'importe quel des formats de fichiers, pourvu qu'on en change l'extension pour l’une de celles admises,

j'ai essayé 2 X mais sans succès - sorry


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#21 2007-07-29 21:28:23

Quartes
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Messages: 2 416
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Re: Régles d'évaluation pour asbl.

Bonsoir,

J'ai pu lire, en un clic,  le fichier en pdf transmis par Domifo.
Je n'ai pas essayé de l'enregistrer. Il est au départ en Word.

Merci à Domifo pour ctte documentation (essentielle)
et à Prcfbe pour la techinque des fichiers.

Cordialement


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Gentil avec les gentils.

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