Achat d'une voiture d'occasion à un corps diplom

ariane · 2004-05-06 08:57:25

Bonjour à tous,

j'aimerais savoir si un particulier non assujetti à la tva doit payer de la tva dans le cas ou il achète un véhicule d'occasion à un membre d'un corps diplomatique ?
merci d'vance pour votre réponse.#boing#

-Edité le: Vendredi 7 mai 2004 à 09:20 par Admin-

SUPER NANA · 2004-05-06 11:36:48

Corp diplomatique non assujetti.

lors de l'achat de la voiture par le corps diplomtique y a-t-il eu perception de la T.V.A. ?

Si oui, Alors c'est une vente de particulier à particulier => pas de T.V.A.
Si non, alors il y a peut-être obligation de verser de la T.V.A.

C'est ce que je pense.
Mais à vérifier.#ko#

-Edité le: Jeudi 6 mai 2004 à 13:56 par SUPER NANA-

tweety · 2004-05-06 14:42:49

Moi j'ai eu comme info au cours que les membres d'ambassades ne paient pas la tva mais doivent être considérés comme ayant pu la déduire.

Donc, il devrait y avoir dans ce cas-ci application de la TVA.

Ou alors, j'ai rien compris au cours !?

Jipy · 2004-05-26 00:00:23

La législation TVA relative aux relations diplomatiques réciproques instaure un régime d'exemption d'opérations d'importation, d'exportation et d'acquisition de biens ou de service dans le régime intérieur (circulaire n°1 du 03 janvier 1978).
Rien n'est prévu en matière de vente ou de prestation réalisées par une mission diplomatique.
Il faut donc se rapporter au régime général de TVA et constater que cette organe international n'est d'abord situé sur le territoire de la Belgique et simplement conclure que les règles de l'article 4 relatives à la notion d'assujetti ne peuvent s'appliquer à une ambassade qui effectue la réalisation d'un bien quelconque en dehors de toute activité économique.

-Edité le: Dimanche 4 juillet 2004 à 22:54 par Jipy-

F_Bonfond · 2004-07-04 22:34:01

Je vois encore pas mal d'horreur sur ce post, avant tout, il y a lieu de vérifier la mention apposée sur le certificat d'immatriculation, il y a un sigle T1 ou T2.

Si le sigle T1 apparait, les droits d'entrée (10 % de la valeur à neuf) et la TVA 21 % sur les 110 % sont dûs.

En cas de sigle, T2, en général la TVA est due, il y a également alors une mention complémentaire sur le certificat d'immatriculation informant que la cession doit se faire après accord de la douane.

En tout état de cause, les documents devront être présentés au service de la douane (+ le véhicule si T1) afin d'obtenir une vignette 705 en vue de pouvoir immatriculé le véhicule.

En général, aucune vignette 904 paiement n'aura jamais été établie pour le véhicule attendu que les missions diplomatiques bénéficient de la franchise (136F) la TVA est donc bel et bien due sur cette acquisition, ce n'est pas l'ambassade qui la porte en compte, mais la douane la réclame lors de l'établissement de la vignette 705, la case W de la demande d'immatriculation est alors validée par l'agent des douanes qui y apposent un cachet rond.

Un conseil, avant d'acheter un tel véhicule, prendre une copie du certificat d'immatriculation et se rendre au bureau de douane le plus proche afin de connaître les redevabilités exactes en fonction du statut réel du véhicule.

#1 2004-05-06 08:57:25

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#2 2004-05-06 11:36:48

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#4 2004-05-26 00:00:23

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