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#1 2006-01-09 17:38:55

silensius
Membre
Inscrit(e): 2006-01-09
Messages: 5

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

Bonjour,

J'ai inséré une publicité dans un journal local, donc j'ai payé via virement sur le compte de l'association. puis j'ai demandé une facture ils m'ont répondus que le virement faisait d'office de facture , je me suis opposé étant donné que cela ne valait pas une facture et là il ne me remette pas de facture.

Deplus j'ai appris que ce sont des gens qui n'ont pas d'asbl éditent un journal alors qu'ils n'ont aucun statut d'asbl ou de société, que puis-je faire pour justifié ce frais de publicité.

Ou plûtôt comment me plaindre et chez qui ?


Merci d'avance

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#2 2006-01-09 17:44:58

F_Bonfond
Membre
Localisation: Wiltz (Luxembourg)
Inscrit(e): 2004-06-06
Messages: 1 866

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

Il y a obligation de délivrance d'une facture, je vous suggère d'adresser vos doléances à votre fournisseur.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2006-01-09 17:49:42

balou
Membre
Localisation: Province du Luxembourg Belge
Inscrit(e): 2005-01-12
Messages: 1 238

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

Avez-vous gardé un exemplaire de votre publicité publiée dans le journal?


l'espoir fait vivre

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#4 2006-01-09 18:03:05

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
Inscrit(e): 2005-09-07
Messages: 1 258

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

on est dans le cas d'une ASBL ou d'une association de fait - probablement pas assujettie à la TVA - voir à ce sujet l'article sur le site comptable.be documentation


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#5 2006-01-09 19:09:05

silensius
Membre
Inscrit(e): 2006-01-09
Messages: 5

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

Merci,

Je vous remercie pour le lien instructif mais il est clair  que je ne suis pas seule dans ce cas et qu'il est clair qu'ils en font un commerce belle et bien sous le belle chapiteau qu'est le statut d'asbl.

Deplus que leur tarif de publicité excède celui de beaucoups de journeaux officiels qui eux déclarent leurs ventes.

Je trouve qu'il devrait y a voir un contrôle plus stricte surtout sur ce type d'édition de journal non officielle pour qui leur seul objectif et de récolter le plus de pub.

Merci.

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#6 2006-01-09 21:42:30

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
Inscrit(e): 2005-09-07
Messages: 1 258

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

attention - ce sujet fait maintenant l'objet de 2 "entrées" - admin devrait pouvoir se pencher sur la raison de cet état de fait
bàv


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#7 2006-01-09 21:53:28

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

ASBL est différent de non-assujetti. Cela dépend de l'activité réelle.

Café, édition de brochure, agence de voyage, ....


Si tu veux vraiment faire de la délation, pas de problème, je peux t'aider smile


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#8 2006-01-09 22:23:25

domifo
Membre
Localisation: Tollembeek
Inscrit(e): 2005-09-07
Messages: 1 258

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

Fiscus a écrit:
ASBL est différent de non-assujetti. Cela dépend de l'activité réelle.:)

OK cela on le sait ; apparemment dans le cas de silencius, son éditeur de journal ne doit être ni ASBL ni assujetti 

Fiscus a écrit:

Si tu veux vraiment faire de la délation, pas de problème, je peux t'aider smile

vous vous adressez à qui dans ce cas ? au ministère des affaires économiques (servive de la concurrence) ??

Note pour admin = ne cherchez pas pour le "double" sujet - la cause est "triviale" = Silencius a posté 2 fois - est-ce possible de fusionner ?


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#9 2006-01-10 00:49:37

Fox
Membre
Inscrit(e): 2005-01-03
Messages: 1 157

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

Recommandation : toujours payer sur base d'une facture en ORDRE.
Personnellement, si le fournisseur persiste à ne pas envoyer de facture, je lui adresse une fiche 281.50 enf fin d'année.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#10 2006-01-10 13:24:07

Fiscus
Membre
Localisation: Liège
Inscrit(e): 2005-12-14
Messages: 764

Re: facture non remis par le fournisseurs de services

Fiscus a écrit:
ASBL est différent de non-assujetti. Cela dépend de l'activité réelle.:)

OK cela on le sait ; apparemment dans le cas de silencius, son éditeur de journal ne doit être ni ASBL ni assujetti

Un peu d'humour, sinon. smile

Je ne suis pas sur ce ne soit pas une ASBL. Et il me semble bien qu'ils doivent s'assujettir dans l'activité précitée.

vous vous adressez à qui dans ce cas ? au ministère des affaires économiques (servive de la concurrence) ??

Administration de la TVA, c'est plus simple. Affaires économique aussi.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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