#1 2005-12-17 17:46:53

hammock

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Re: Question sur la base imposable....

Salut à tous,

Jaimerai savoir si les frais de transport, de facturation et administratif vont partie de la base imposable ???

Merci pour vos réponses............ #lol#

COMPTABALOU

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Messages: 5 048

Re: Question sur la base imposable....

Bonsoir,

Il faudrait d'abord savoir si vous êtes indépendant ou salarié, si vous postulez vos frais réels ou forfaitaires?

Si vous postulez vos frais réels, les charges justifiées par des documents probants sont soustraites de votre chiffre d'affaires et vous obtenez alors la base imposable. Il faut encore déduire la dotation aux amortissements ainsi que la dotation aux provisions pour congés payés (si vous avez du personnel)

Jojo

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Re: Question sur la base imposable....

Si vous avez FACTURE, cela vient en supplément de votre base imposable ou en diminution de vos frais.

S'il s'agit de savoir si c'est la base de calcul pour la tva, il faut voir si ce sont des forfaits ou des refacturations.

Fiscus

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Re: Question sur la base imposable....

Jojo a écrit:
Si vous avez FACTURE, cela vient en supplément de votre base imposable ou en diminution de vos frais.

S'il s'agit de savoir si c'est la base de calcul pour la tva, il faut voir si ce sont des forfaits ou des refacturations.

En TVA, les débours ne font pas partie de la base, sinon  :

* frais de transport : oui
* de facturation : oui
* et administratif : oui

Hope this helps.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.