#1 2005-12-16 16:54:40

Jacquard

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

Bonjour, je voudrais savoir si la TVA est déductible ou             non déductible dans les cas suivant :

a- Une entreprise achète un lecteur CD de 100 € pour la retraite du concierge.

b- Une entreprise achète des cigarettes aux membres du personnel.

c- Une entreprise achète des bouteilles d'eau qu'elle met à disposition (gratuitement) du personnel.

Merci d'avance.

SD

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

A mon avis lorsque vous acheter avec l'intention d'offrir il y a aucun droit à la déduction de la TVA.

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

Lethum

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

Récapitulatif en annexe..

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Fiscus

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

Jacquard a écrit:
Bonjour, je voudrais savoir si la TVA est déductible ou             non déductible dans les cas suivant :

a- Une entreprise achète un lecteur CD de 100 € pour la retraite du concierge.

Tu trouves cela professionnel ? Non déductible.

b- Une entreprise achète des cigarettes aux membres du personnel.

Tabacs, non déductible en plus pour offrir

L'idée reste que cela doit être utilisé pour des activités taxables. Théoriquement les communications privées de téléphone devrait faire l'objet d'un avantage. C'est dire. La vie économique n'es
t pas la vie fiscale.

c- Une entreprise achète des bouteilles d'eau qu'elle met à disposition (gratuitement) du personnel.

Oui, on accepte que c'est un avantage social.

Ne t'inquiète pas Lethum, je ne cherche pas à booster mon score de post, ni à te torpier.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Lethum

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

Fiscus a écrit:
Ne t'inquiète pas Lethum, je ne cherche pas à booster mon score de post, ni à te torpier.

Je ne pensais pas avoir montré de signes d'inquiétudes ?

Lethum.  :-D

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Fiscalus

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

Une fois de plus même si vos réponses sont pertinentes, tax's toy, votre agressivité transparaît dans votre style d'écriture.
Dommage que vous ne puissiez un peu modérer celle-ci. Il ya de très bonnes écoles de yoga où on apprend à respirer et se relaxer.  :-D

Jojo

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

Je crois que l'administrateur va avoir du travail ...

On vient de fermer un autre sujet pour agressivité caractérisée !

Un peu de sérénité !

On fête le quatrième dimanche de l'Avent, à savoir le dernier dimanche avant Noël !

C'est le moment de faire la trêve !

Fiscus

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

A te lire, je me permets de rappeler que l'administration n'a pas à juger du caractère opportun ou non de l'opération mais tout simplement vérifier que celle-ci s'inscrit bien dans le cadre de l'activité professionnelle ... (c'est à dire vérifier le lien causal activité/dépense)

Soyons puriste : oui

Mais n'oublions pas le la théorie est que la déduction de la facture doit être réalisée afin de réaliser des opérations taxées (ou exemptées 39-42, ... blablabla

Je cite : "Décision du 29 juin 1971 - n° T. 6308
Lorsqu'une firme offre un cadeau à son personnel à l'occasion d'une mise à la retraite, d'une nomination ou de la remise d'une décoration, aucune taxe n'est due.
La taxe payée lors de l'acquisition de l'objet peut être déduite par la firme."

et pour en matière fiscale
Circulaire du 16 décembre 2002, n° Ci.RH.242/554.090 (AFER 28/2002)
Dans le cadre d'une question parlementaire orale qui lui a été posée le 27-11-2002 en commission du budget et des finances de la Chambre des Représentants, Monsieur le Ministre des Finances a été interpellé au sujet de l'inadéquation de certains montants qui figurent dans les directives administratives en matière d'avantages sociaux au sens des articles -38-, alinéa 1, 11° et -53-, 14°, C.I.R. 1992.
Dans sa réponse, Monsieur le Ministre des Finances a fait état de sa décision d'adapter lesdits montants en vue, soit de les adapter à l'évolution de l'index, soit de les harmoniser, soit encore de les mettre en concordance avec la réalité économique, soit enfin de tenir compte de la jurisprudence en la matière.
Il a ainsi été décidé que:
...
- en cas de mise à la retraite, un nouveau plafond égal à 35 EUR par année de service est instauré.

C'est une circulaire CD cela

Ok, ok.

.

c- Une entreprise achète des bouteilles d'eau qu'elle met à disposition (gratuitement) du personnel.

Oui, on accepte que c'est un avantage social.

Vous n'avez pas à accepter, ce n'est pas laissé à votre appréciation ! Il s'agit là d'un avantage social repris dans la législation, c'est tout !

C'est marqué où ? Je ne me rappelle plus.

L'administration n'a donc pas à se prononcer mais tout simplement à s'incliner !

Si c'est écrit mais bon, s'incliner est un peu négatif. Je dirais suivre l'avis du législateur.

Jojo

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

A Whynot

Je ne visais personne tout en visant tout le monde !

Je crois que le changement de saison modifie le caractère d'aucuns et que les prises de position "Pour" ou "Contre" ceux-là ou ceux-là ont fait l'objet d'un débat SANS conclusion autre que de constater que chacun(e) campe sur ses positions.

Il me semblait donc sage de ne pas recommencer ...

Par ailleurs, vous savez probablement que je suis un tout ancien de la "Fiduciaire de Belgique" du temps des Baccus et Georges à Namur et de la rue du Trône à Bruxelles.
Cela réveille des souvenirs !

J'ignore votre âge mais peut-être avons-nous connu les mêmes personnes ?

Enfin, je crois vous avoir déjà remercié à un moment où, me semble-t-il, vous étiez reparti dans l'ombre.

Meilleur souvenir.

PS L'anonymat ou la déclaration d'identité sur le site est, de la volonté de l'administrateur, laissé au choix des intervenants. Ici aussi, deux écoles s'affrontent.

tompouce

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

d'accord avec jojo a mon avis le manque de luminosité cet hiver fait des ravages :-D

SD

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

Je pense que celui qui a posé la question initialement a reçu la réponse la plus simple.

Maintenant certains élevent le sujet à la hauteur des professionnels et des connaisseurs des textes légaux, je trouve ça particulièrement interressant.

Mais il y a moyen d'être dans la sphère atmosphérique fiscale la plus haute et rester quand même sur terre avec du respect pour chacun et sans animosités ni dedain.

---

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f

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

Question pour 0,00 millions d'euros :

Les prises de becs en direct :
1/ sont lourdes à suivre
2/ sont pénibles à lire
3/ ne sont pas à analyser par le lecteur
4/ n'apportent rien à celui qui a posé la question
5/ font de l'ombre à certains posts super intéressants (malheureusement)
6/ sont carrément jouissives
7/ meublent le timing de certains qui s'ennuient
8/ sans opinion

A vot'bon coeur et Msieur'Dame et surtout, restez courtois, c'est tellement plus chouette  :-D  :-D  :-D

Fiscus

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

tax's.toy a écrit:
@Fiscus

Décision n° E.T. 29256 dd. 10.08.1978.

Revue de la TVA, n° 37, page 874

Voir aussi la décision n° E.T. 13.943 dd. 04.12.1973.

Avantages sociaux

En vertu des nouveaux textes des articles 12, § 1er, 3° , et 19, § 2, 2° , du Code de la T.V.A., qui ont été repris dans ce Code en exécution de la sixième directive du 17 mai 1977, il y a lieu, en matière de déduction des taxes grevant les avantages à caractère social, de faire actuellement la distinction suivante.

La T.V.A. qui grève les biens et les services utilisés pour fournir gratuitement des avantages sociaux à caractère collectif aux membres du personnel, est déductible selon les règles normales, en tenant plus particulièrement compte de l'article 45, § 3, du Code.

...

Merci TT, je le savais cela mais c'est quoi un avantage social ? (Je n'ai pas de définition précise)

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Fiscus

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Re: Questions sur la déductibilité de la TVA

tax's.toy a écrit:

j'ai du respect pour fiscus (malgré qu'il soit fonctionnaire  :-D ) et aucune animosité ni dédain envers lui.

Je crois qu'il apprécie également la controverse et ce genre de petit jeu.

Pour ce qui est des textes légaux, ceux-ci permettent de confirmer ou infirmer les prises de positions !

Le tout est de pouvoir reconnaître que l'on se trompe et que donc ... l'autre a raison ! (je ne dirai rien de plus...)

C'est gentil cela TT

J'ai aussi du respect pour vous/toi.

Controverse ? Oui et non, je prend plutôt cela d'une discussion entre "amis" autour d'un feu de cheminée ou de verre dans un café. Je pense ici que personne ne cherche à imposée une quelqu conque position administrative, une expérience ou des galons sur u ne chemise.

J'ai l'impression que ce forum est un lieu d'échange moins formel ou l'entraide et les références citées par tout un chacun permet à tous d'appendre et de s'élever ainsi dans "l'art" de la comptabilité/fiscalité. Spécialistes ou pas, nous avons tous à apprendre.

Je peux comprendre que TT soit parfois moins bien perçu. Nous avons tous nos manières d'aborder ce forum. Il est clair que je suis également le premier à essayer d'être un peu plus cool que dans mes relations professionnelles.

Je ne cherche pas à gagner une guerre ou plus d'argent, nous sommes ici pour répondre à des questions de tout un chacun et je ne pense pas que mettre notre nom nous servira à devoir rendre des compte, faire de la publicité gratuite, etc ...

Je suis pas partisan mais c'est un avis personnel.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.