cadeau avec tva déductible ou pas?

sebaaas · 2005-12-15 11:42:10

Bonjour à tous,

Une société (café) achete un gateau (100€ htva) pour fêter l'anniversaire d'un de ses clients. Chaque client va avoir droit à une part du gateau ainsi que le gérant. Comment dois je gérer cet achat d'un point de vue comptable: Frais de réception (dna :# ) frais de "restaurant" (dna :#), cadeau clientèle (tva :# ) ou cadeau clientèle en considérant que la part du gateau donnée à chaque client est inférieur à 50€ htva ... et donc pouvoir récupéré la tva?

Fiscus · 2005-12-15 11:53:51

Bonjour sebaaas.

Mon point de vue sur la question :

* Frais de reception ? Certainement.
* Frais de restaurant ? Offrir un gateau n'est pas un diner auprès d'un restaurateur tiers.
* Cadeau clientèle ? Une part de gateau ne rentre pas dans ma définition d'un cadeau.

Donc, je dirais frais de reception. Vu que c'est pour une occasion externe à l'entreprise (pour un client) qu'il n'y a pas de distribution d'échantillons commerciaux ou de dégustation de produit de l'entreprise, je pense qu'appliquer raglège générale est de rigueur à savoir.

ISOC/IPP : DNA 50%
TVA : 0% déductible.