#1 2005-12-13 16:33:39

X936M

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Re: INDEMNITES DEPLACEMENTS domicile /bureau

bonjour,

j'ai lu un article sur les indemnités de déplacement :

suivant que vous habitez à + de 25 kms ou à - 25 kms de votre lieu de travail l'intervention varie sur 5.000 KMS OU 7.500 KMS

cette intervention est elle également applicable dans le chef du gérant de société

je ne parviens plus a retrouver la source de cet article

merci pour votre aide

karine

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Re: INDEMNITES DEPLACEMENTS domicile /bureau

Elle s'applique en effet aux gérants de société qui utilisent a titre privé un véhicule de société.

Fiscus

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Re: INDEMNITES DEPLACEMENTS domicile /bureau

Circulaire n° Ci.RH.241/561.364 (AFER 8/2004) dd. 05.02.2004

Pour le calcul de l'avantage de toute nature à prendre en considération, il sera admis que les nombres de kilomètres (sur une base annuelle) seront fixés comme suit :

 
<= 25 : 5000 km
>25 : 7500 km

    Ces nombres de kilomètres forfaitaires comprennent les déplacements domicile-lieu de travail et les déplacements strictement privés.

Pour les travailleurs et les dirigeants d'entreprise qui n'effectuent pas de déplacement domicile-lieu de travail avec le véhicule mis à disposition et qui utilisent le véhicule pour les déplacements strictement privés, le minimum légal de 5.000 kilomètres fixé par AR est applicable.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Fiscus

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Re: INDEMNITES DEPLACEMENTS domicile /bureau

Hihi.

No stress, c'est pas fait expres

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.