Indépendant complémentaire non assujetti

Fred · 2005-12-02 15:18:54

Bonjour à tous,
une collègue a pris contact avec une danseuse qui exerce
en activité complémentaire pour une prestation
cette personne dit ne pas être obligé d'avoir un numéro de tva car elle exerce en activité complémentaire ???
je ne comprends pas ? je ne vois pas sur quel critère elle se base ??
pourriez-vous m'éclairer ??

domifo · 2005-12-02 15:51:09

peut-être le caractère exceptionnel de cette activité -> à déclarer en "revenu divers" ??

domifo · 2005-12-02 18:02:51

dans le cas évoqué par KISSA (non assujetti franchisé) il y aura qund même certaines obligations à respecter vis-à-vis de l'administration TVA

voir = http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/franchise5.htm#Obligations%20à%20respecter

Fred · 2005-12-02 18:23:44

non, il ne s'agit pas de prestations occasionnelles, elle dit ne pas être obligée d'avoir un n° de Tva car elle est en activité complémentaire !!! jamais entendu ça de ma vie !
elle possède des costumes et tout le matos nécessaire, je pense donc que c'est régulier, ca doit être quelque chose de louche...de pas déclaré quoi ! on va se méfier et vérifier

Jipy · 2005-12-02 21:20:54

Pour la TVA, que l'activité soit exercée à titre principal ou complémentaire importe peu.
Je pense tout simplement que cette danseuse est exemptée de TVA eu égard à son statut d'artiste exécutante.

Fiscus · 2005-12-15 10:00:17

Bonjour à tous,

j'ai regardé dans le Fisconet et voici ce que je trouve :

Sont aussi exemptées de la taxe :

44, §2, 8° ... les prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts, aux éditeurs de disques et d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image, par les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique;

Cela semble en effet rejoindre l'avis de Jipy