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#1 2004-04-28 11:10:30
- MC
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- Inscrit(e): 2004-04-22
- Messages: 16
Re: TVA sur frais d'annulation
Hello,
Quelqu'un peut-il me dire s'il est normal d'appliquer de la TVA sur les frais d'annulation d'une commande de véhicule.
Hors ligne
#2 2004-04-28 11:51:50
- MDVLK
- Membre
- Localisation: Bruxelles et Huy (Namur-Liège)
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- Messages: 28
Re: TVA sur frais d'annulation
Hello MC
A mon sens oui, puisque ces frais couvrent des frais administratifs.
Hors ligne
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