#1 2005-11-11 10:13:55

sheba

Membre

Inscrit(e): 2004-10-06

Messages: 24

Re: Fusion

Quelqu'un aurait il des articles de loi et arreté royaux bien précis concernat la fusion par aborption.Pcq j e trouve des tas de choses sans vraiment rien trouver...  :bang:

Et qu'on ne me dise pas encore que j'attends qu'on me donne le travail tt fait,ce n'est pas vrai!

Sorry

Membre

Inscrit(e): 2004-09-10

Messages: 354

Re: Fusion

Au niveau droit des sociétés: notamment articles 671 à 674 et 681, 688 du Code des sociétés.  Au niveau droit fiscal: articles 208 à 214 du CIR 92.

Il ne reste plus qu'à en saisir la portée...

8)

Je me permets par ailleurs de vous rappeler la teneur de mon post du 28/08/2005:

"Un chapitre (pages 669-752) qui permet de faire rapidement le tour des opérations de restructuration depuis le 01/10/1993:

http://users.skynet.be/yves.dewael/isoc/publication.htm

Les articles 208 à 214 du CIR 92 ne sont en effet pas des plus simples. C'est déjà un début pour le niveau fiscal..."

Je suis bien sûr convaincu que vous en avez en ce moment même une copie sous les yeux...

:-D

Par ailleurs, si vous aviez été à la même adresse http, vous vous seriez rendu(e?) compte que le même auteur a écrit en collaboration un autre ouvrage sur ce seul même sujet...

:-x

sheba

Membre

Inscrit(e): 2004-10-06

Messages: 24

Re: Fusion

Merci et j'ai bien imprimé tous les posts reçus.
Afin de ne pas oublié vos conseils pour mes recherches.