#1 2004-04-26 11:28:35

ditch

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Re: REGIE COMMUNALE AUTONOME

TOUJOURS DANS LE CADRE DE LA REGIE (COMPLEXE SPORTIF) QUI EST ASSUJETTI ORDINAIRE;

PEUT-ELLE DEDUIRE TOTALEMENT LA TVA POUR:

- LES DEBITS DE BOISSONS;
- LES INVESTISSEMENTS (CONSTRUCTIONS, MOBILIERS, MATERIELS,   INSTALLATOINS, ETC);
- LES FRAIS GENERAUX (TELEPHONE, ELECTRICITE, PETITE REPARATION) ?

MERCI D'AVANCE

Jipy

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Re: REGIE COMMUNALE AUTONOME

Bien sur dans la mesure ou ces achats et investissements sont destinés à être utilisés pour effecter des opérations soumises à la TVA.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL