relevé intracommunautaire

amh · 2005-10-06 18:35:20

Quelles sont les conditions pour devoir fournir des relevés intracommunautaires ?

Y'a-t-il un chiffre d'affaire minimum ou est-ce directement dès la moindre opération intracom.

Est-ce toujours trimestriel ou y a-t-il d'autres "périodes". Dans mon cas, je fais déjà une déclaration TVA trimestrielle.

S'il faut en établir, est-ce qu'il suffit de téléphoner à la TVA pour demander des formulaires ?

Merci d'avance

SD · 2005-10-06 20:31:30

Pour introduire le rélevé intracommunautaire vous devez être assujetti à la TVA, le relevé ne doit être remplie que pour des livraisons des BIENS faites à un assujetti d'un autre Etat membre que le votre.
Vous pouvez remplir le relevé en remplissant les formulaires appropriés à obtenir auprès de l'administration de la TVA dont vous dependez.
Il n'y a pas des chiffres à atteindre pour le remplir, il suffit qu'il y est livraison des biens. Il faut l'introduire au plus tard le 20è jour du mois qui suit le trimestre civil et pour conclure le relevé intra. annuel ne concerne que les exploitants agricoles.

Jipy · 2005-10-06 22:00:48

Le formulaire du listing intra communauataire est aussi disponible sur www.juristax.be

SD · 2005-10-06 22:37:21

www.juristax.be est (permetter moi le compliment) "De la MEGA infos" excellent site et j'y vais d'ailleurs presque tout le temps.

Félicitations pour ce site.

Jipy · 2005-10-06 23:40:55

Je transmettrai cette agréable appréciation à son gestionnaire que je rencontre cette nuit.

daniel125 · 2005-10-07 17:16:17

Oui oui je suis d'accord au sujet du site, il est gigantque

#beer#

Monster · 2007-01-16 07:06:32

SD a écrit:
Pour introduire le rélevé intracommunautaire vous devez être assujetti à la TVA, le relevé ne doit être remplie que pour des livraisons des BIENS faites à un assujetti d'un autre Etat membre que le votre.

Donc on ne doit rien envoyer si on a uniquement effectué des "achats" HTVA à l'étranger ?

( par ex achat sur le net (site Francais) en etant belge (et livraison en be) et soumis a la tva be)

Merci.

kolia · 2007-03-11 10:05:38

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse...mais une autre question.
Ce formulaire est-il à remplir s'il est question de prestation de services (ici traductions)...Ce n'est pas un bien, mais...
Merci d'avance pour la réponse

kissa · 2007-03-11 10:30:01

SD a écrit:
Pour introduire le rélevé intracommunautaire vous devez être assujetti à la TVA, le relevé ne doit être remplie que pour des livraisons des BIENS faites à un assujetti d'un autre Etat membre que le votre.

Donc non pas pour les prestations de service.

kolia · 2007-03-11 19:48:51

Merci!!!
Me voilà rassuré.

DavidL · 2009-01-11 14:42:57

Bonjour,

Qu'en est-il de la livraison de biens immatériels ?

Dans mon cas, je vends des noms de domaines (monproduit.be, monentreprise.com, etc).

Bien à vous,

DavidL

#1 2005-10-06 18:35:20

Re: relevé intracommunautaire

#2 2005-10-06 20:31:30

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#3 2005-10-06 22:00:48

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#4 2005-10-06 22:37:21

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#5 2005-10-06 23:40:55

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#6 2005-10-07 17:16:17

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#8 2007-03-11 10:05:38

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#9 2007-03-11 10:30:01

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#10 2007-03-11 19:48:51

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#11 2009-01-11 14:42:57

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