"Petites" ASBL : règles d'évaluation, inventaire etc

yopla · 2005-09-15 22:28:11

Bsr et merci de m'accueillir sur le forum.

Pour 1 "petite" ASBL (si, si, 1 vraie) qui existe depuis plus de 50 ans et qui essaie de respecter l'adaptation de la réglementation :

- pouvez-vous me confirmer que par "modèle" (cfr notamment l'"Etat des recettes et dépenses" qui est requis, idem, ds 1 moindre mesure, pour "Bilan"), la réglementation ne vise nullement à imposer 1 modèle clef sur porte mais tend plutôt à conseiller 1 canevas, peu importe la présentation matérielle-type et les intitulés etc. C'est ce qui semble ressortir des travaux préparatoires... qui maintiennent l'idéal d'1 souplesse dans la présentation pour peu que l'esprit de la loi soit respecté.

- Concernant les règles d'évaluation etc. à présenter pour la 1e fois noir sur blanc à la clôture 2005 (je rappelle : "petite" ASBL qui n'a pas opté pour le PCM etc. donc dépôt simple au greffe), il ne devrait y avoir de contestation à adopter 1 forme d'amortissement classique (mobilier, PC etc - le tout étant de récupération - soit valeur d'1 unité financière pour le parc actuel) MAIS, cela n'est-il contradictoire avec la philosophie maintenue pour les petites ASBL (souplesse, non-obligation d'amortir etc.) ?

J'ai peut-être pas compris grand chose mais ai réfléchi avant de vous écrire ;-))

Merci
Yopla

Jojo · 2005-09-15 22:31:50

Vous avez raisonnablement bien perçu la solution.

Jipy · 2005-09-17 17:54:32

Il n'y a pas d'amortissement dans les petites asbl étant donné que c'est une comptabilité de cash.
La présentation doit respecter les modèles prévus à l'arrêté royal.
Vous trouverez tous ces documents sur les asbl sur le site www.juristax.be

yopla · 2005-09-17 18:49:28

Merci Jojo, cartésien+ (je confirme pour dépôt au greffe), et Jipy pour vos réponses.

Jipy, le site vers lequel vous m'avez renvoyé est 1 mine d'or !!
Non, bien entendu, il n'y a pas d'amortissements sensu stricto à prévoir. Je faisais allusion aux règles d'évaluation à arrêter pour présenter l'état du patrimoine, même si ce dernier n'est composé que de mobilier de bureau, étagères, vitrines et PC et autre matériel de bureautique.

Meilleures salutations,
Yopla

fabi · 2005-09-26 14:57:03

Une grande ASBL doit-elle déposer ses comptes annuels à la BNb ?
le fait d'utiliser une comptabilité en partie double oblige-t-il de déposer à la BNB?

Jipy · 2005-09-26 22:41:41

Une grande asbl doit déposer ses comptes à la BNB et doit respecter le principe de la comptabilité d'engagement, en partie double ainsi que le PCMN des asbl.