#1 2004-01-17 15:55:45

Nuts

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Re: Principe de la marge bénéficiaire

Quelqu'un pourrait-il m'aider ???

Je suis à la recherche de renseignement sur le principe de la TVA pour les concessionnaires.

D'avance merci.

Gilles de reves

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Re: Principe de la marge bénéficiaire

Voici un site officiel qui peut vous aider :
http://www.fisconet.fgov.be/FR/databank.htm
Il s'agit d'une base de données, mise en ligne par le Ministère des Finances, dont l'usage est entièrement gratuit.
Profitez-en.

yee

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Messages: 12

Re: Principe de la marge bénéficiaire

C'est le regime de la marge que tu cherches ? ... circ 6/2002