delai payement rachat assurance vie

toutankhamon · 2005-07-25 16:47:23

en cas de rachat d'une assurance-vie en Belgique, quel est le delai de payement par la compagnie d'assurance ?
je ne parviens pas a toruver cette info, en France par contre ca semble etre 2 mois selon le code des assurance (l'article L.132-22 )

Jojo · 2005-07-25 17:09:27

Un certain temps ...

Le temps nécessaire à mettre en ordre votre dossier, à vous faire signer la quittance, à émettre l'ordre de transfert et ... à faire signer l'ordre de paiement ...

toutankhamon · 2005-07-25 17:27:53

je comprends bien mais d'apres ce que j'ai lu ici et la, ca a plutot tendance a trainer en general (c'est pourquoi il y aun article dans le code en France)

Jojo · 2005-07-25 17:59:43

Vous avez tout compris !

Un mois de délai pour des millions d'euros, cela fait un paquet d'intérêts !

balou · 2005-07-25 18:10:51

Par contre, Toutankhamon, un "merci" ne coûte rien... :-x

D'autant plus que mon conseil s'est révélé exact :-P

Amitiés quand même

Phil · 2005-07-25 18:16:58

Le rachat d'une assurance vie n'est pas intéressant du tout, car s'il y a eu déduction fiscale des primes, la valeur de rachat théorique (ou valeur du contrat pour être clair) et taxé (et à un taux assez élevé (sur lequel je ne retombe plus)).
Mieux vaut, demander une avance sur police ou alors trouver votre coutrier (s'il fait aussi du crédit) et lui demander un prêt à tempérament et mettre votre assurance vie en garantie...

Selon moi, l'assurance vie est le dernier placement à liquider en cas de besoin d'argent.

toutankhamon · 2005-07-25 18:34:01

en fait cette assurance vie a ete souscrite par un de mes employeurs precedent sans me demander mon avis, je n'en ai pas besoin dans ma sitution patrimoniale particuliere

en plus je trouve le rendement de ce genre de placement franchement ridicule

je ne savais pas que le valuer de rachat etait fort taxee, l'assureur pnctionne-t-il lui meme un precompte ou faut-il le mettre dans sa declaration ? esrt-ce impose au taux marginal de l'IPP ?
je vais me renseigner sur la possibilite d'une avance sur police

merci pour vos conseils en tout cas

Jojo · 2005-07-25 18:38:26

C'est taxable au maximum; il y a une retenue à la source ET une obligation de déclarer !!!

Phil · 2005-07-25 19:39:51

Si elle a été souscrite par un de vos employeurs précédent, ils doit s'agir d'une assurance groupe. Quand au rendement, elle doit encore avoir été souscrite lorsque le taux garanti était de 3,25%... Vu les taux d'un compte d'épargne, c'est déjà plus intéressant...

MALOMAPO · 2005-07-25 20:11:13

Sous réserve:

1. Si la prime a été déduite fiscalement : taxation au taux marginal d'imposition, (dont la tranche de revenu la plus haute);

2. Si elle n'a pas été déduite, ce qui m'étonnerait dans votre cas, taxation à 33% effectué à la source par la comagnie d'assurance.

Le mieux serait donc, comme l'on proposé mes prédécesseurs, de la "laisser courir" jusqu'au terme.

Je vérifie le point 1.

smile

Fox · 2005-07-27 01:34:00

Tout à fait d'accord avec Phil.
Balou : Tout en Carton a mâché le merci.
Sur ce, bonne nuit.
#beer#

Phil · 2005-07-29 20:28:59

MALOMAPO a écrit:
Sous réserve:
1. Si la prime a été déduite fiscalement : taxation au taux marginal d'imposition, (dont la tranche de revenu la plus haute);
2. Si elle n'a pas été déduite, ce qui m'étonnerait dans votre cas, taxation à 33% effectué à la source par la comagnie d'assurance.
Le mieux serait donc, comme l'on proposé mes prédécesseurs, de la "laisser courir" jusqu'au terme.
Je vérifie le point 1.

Euh moi c'est le point 2 qui me chiffone... Comme on dit chez nous "déclaration (des primes) implique taxation (à l'échéance)

Jojo · 2005-07-29 20:56:55

Pourquoi ?

Il n'y a que le bénéficiaire qui devrait savoir s'il a déclaré ou non.

Normalement, c'était repris sur sa fiche 281.10 et comme il est signalé qu'on doit le recopier ...

Phil · 2005-07-30 09:07:54

Tout simplement parce qu'il y en a qui ne déduisent pas les primes.
Donc:

S'il y a eu déduction des primes => taxation du capital & des intérêts (pas sur les participations bénéficiaires !)
Pas de déduction des primes => pas de taxation...

MALOMAPO · 2005-07-30 12:05:37

Bonjour,

je suis certain de la taxation retenue à la source de 33% pour l'avoir constaté avec un client qui était en manque de liquidités et a effectué l'opération de rachat de son assurance DONT IL N'AVAIT pas deduit les primes.

8|

f · 2005-07-30 13:25:14

tiens, c'est étonnant, les courtiers et cie d'assurances me soutiennent le contraire depuis plus de 15 ans ...

ils (elles) me disent que si leur client ne demande pas la déduction fiscale de la prime payée, il n'y aura aucune taxation à la source [ lors du paiement - ajouté 31/7 ] ... un peu comme les bons d'assurance à 8 ans et 1 jour quoi.

Suis-je dans l'erreur ? Un pro des assurances pourrait-il trancher par ici ?

Merci :-D

MALOMAPO · 2005-07-30 19:50:55

f a écrit:
tiens, c'est étonnant, les courtiers et cie d'assurances me soutiennent le contraire depuis plus de 15 ans ...
ils (elles) mes disent que si leur client ne demande pas la déduction fiscale de la prime payée, il n'y aura aucune taxation à la source ... un peu comme les bons d'assurance à 8 ans et 1 jour quoi.
Suis-je dans l'erreur ? Un pro des assurances pourrait-il trancher par ici ?
Merci :-D

Bizarre, en effet, je vai demander à mon client la copie de son décompte (FORTIS AG) et vous tiens au courant du suivi.

:s

Phil · 2005-07-30 21:20:04

Extrait de l'article 21 du code des impôts sur les revenus:

Sous-section II : Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliers
Art. 21, CIR 92

En vertu de l'art. 21, 9°, CIR 92, les revenus compris dans les capitaux et valeurs de rachat afférents à des contrats d'assurance-vie conclus par une personne physique, tels qu'ils sont définis à l'art. 19, § 1er, 3°, CIR 92 (15) , sont totalement exonérés dans deux cas indépendants l'un de l'autre:

[15 Sont visés à l'art. 19, § 1er, 3°, CIR 92, les revenus compris dans les capitaux et valeurs de rachat liquidés en cas de vie afférents à des contrats d'assurance-vie que le contribuable a conclus individuellement lorsqu'il s'agit :
a) soit de contrats prévoyant un rendement garanti et dont aucune des primes n'a donné lieu à une réduction d'impôt pour épargne à long terme en application des art. 145/1 à 145/20, CIR 92;
b) soit de contrats liés à un ou plusieurs fonds d'investissement lorsque leur souscription comporte des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant ou à leur taux de rendement.]

1° lorsque le contribuable qui a souscrit le contrat d'assurance-vie s'est assuré exclusivement sur sa tête et que les avantages du contrat sont stipulés en sa faveur en cas de vie et que le contrat prévoit le paiement au décès d'un capital équivalent à 130 % au moins du total des primes versées;
2° lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à 8 ans et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 ans après la conclusion du contrat.

MALOMAPO · 2005-07-31 14:30:19

ERRATUM.

"Phil" a raison ; après vérification des contrats d'assurance vie de mon client, j'ai dû constater que celui-ci avait souscrit 4 contrats : deux au nom de son épouse et deux à son propre nom.

De ces quatre contrats, seules les primes de deux contrats ont été déduites; les autres pas.

Ainsi, lors du rachat : les 2 contrats dont les primes n'avaient pas été déduites furent payés sans retenue d'impôt; les deux autres ayant subi une retenue à la source, dans le cas d'espèce, de 33%.

Mon client ne m'avait, comme c'est souvent malheureusement le cas, TOUT dit.

Bien à vous et sorry.

:s

Phil · 2005-07-31 15:17:28

Je me disais bien aussi... Après tout, l'assurance vie est ma spécialitée, je crois pas pouvoir me tromper la dessus (quoique avec la nouvelle législation sur le crédit hypotécaire et tout ce qui va avec...)

Jojo · 2005-07-31 15:39:44

Nous n'insisterons jamais assez sur le fait que les renseignements doivent être complets pour donner un début de réponse "ferme" !

Les pendules sont donc remises à l'heure.

MALOMAPO · 2005-07-31 17:04:51

Bien sûr Jojo.

Il faut être très méticuleux.

Mais quant un client vous présente deux contrats et qu'il en cache deux autres...que faire; d'autant plus que nous sommes soummis (ou protégés) par le secret professionnel !

Salut et à bientôt.

smile

Jojo · 2005-07-31 17:25:34

C'est la raison pour laquelle je suis (très) réservé quand nos réponses sont trop tranchées sur des sites ouverts puisque NOUS sommes parfois abusés par nos propres clients !!!

Knightcom · 2005-08-04 19:01:58

la meilleure solution si vous n'en voulez pas est en effet de stoper les paiement sans demander le remboursement les primes con,tinuerons a capitaliser et ca ne vous coutera quasiment rien contrairement au autres methodes (le rachat )

PS:
Si qqun a besoin d'info sur les assurance vie epargne pension c'est mon domaine alors envoyer moi votre quesion par PM et je vous repondrais dans les plus bref delai

MALOMAPO · 2005-08-04 22:58:53

C'est élégent comme "pub" Knightcom; mais l'essentiel est tout de même de savoir lire et écrire une proposition de contrat, non ?

Un collègue et ami.

#beer#

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