#1 2005-06-07 16:59:29

Barbara

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Re: Code 111 de la déclaration

Bonjour,

Est-ce que vous pouvez me donner un exemple concret de la possibilité qu’un contribuable peut utiliser le code 111, et ce, pour annuler le code 110  ?
Bien à vous ;

Barbara

rosi

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Re: Code 111 de la déclaration

Le code 111 s'utilise pour marquer le RC quand vous donner votre immeuble en location à quelqu'un qui exerce une activité proféssionnelle. A ce moment là vos revenus immobiliers sont calculés sur base de loyer brut que vous avez perçu pendant l'année ou sur base de RC que vous avez mentionné au 110.

rosi

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Re: Code 111 de la déclaration

Je vous donne un exemple:

Magasin donné en location: RC= 1600€(code 111), loyer brut= 15000€ par an(code 110)

On prend le loyer brut=15000€ moins

- soit 40% de loyer brut ( 40%*15000= 6000€)
-soit 2/3 de RC non-indéxé*3.45(coefficiant de revalorisation-voir art.1 de ARCIR)= 2/3*1600*3.45=3680€

De ces deux montants on prends le plus petit et alors:

15000-3680=11320€. Ce montant là vous le comparez à RC indéxé*1.40 et vous prenez le plus grand.
Le montant que vous avez pris constitue votre revenu immobilier de ce magasin.

Jojo

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Re: Code 111 de la déclaration

Si vous donnez en location l'habitation que vous possédez, si vous n'occupez pas vous-même votre habitation pour des raisons professionnelles ou sociales ou si vous donnez votre maison en location à une personne physique qui l'utilise professionnellement ou à une personne morale, vous avez déclaré deux fois le RC à caractère professionnel.
Cette information est neutralisée par le fisc.

Barbara

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Re: Code 111 de la déclaration

Bonjour,
Merci pour les réponses, j'ai pas pu vous remercier bien avant parce que j'avais un problème avec ma connexion Internet ;
Désolée aussi du fait que j'ai posté ce message sous la rubrique comptabilité et non pas sous la rubrique IPP  8)

Donc, si j'ai bien compris, le code 111 n’annule pas le code [109] [110] qui veut dire que le contribuable sera imposer que sur le code 100 puisque c'est sa propre habitation mais qu'il n'utilise pas pour des raisons sociales ou professionnelles.

Dans sa déclaration on trouve quoi au juste ? ? Est-ce que le contribuable va bénéficier de la DPH ou pas ? ?
Je n’arrive pas à bien comprendre le rôle de ce code  :s
Bien à vous,
Barbara

hittiche

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Re: Code 111 de la déclaration

la rubrique 1111/2111 doit être complétée si :
a) vous louez l'habitation que vous occupez
b) vous avez une habitation que vous n'occupez pas vous-même pour des raisons professionnelles et sociales
c) vous donnez votre maison en location à une personne physique qui l'utilise entièrement ou partiellement pour une activité professionnelle ou vous donnez votre maison en location à une personne morale.
Il faut les 3 conditions.
Cela permet au fisc de calculer l'excédent de loyer imposable (loyer supérieur au RC indexé + 40% mentionné en 1109/2209) et éviter une double imposition du RC mentionné en 1109/2209 en neutralisant le RC mentionné en cet endroit déjà compris en 1100/2100 ou 1101/2101, en soustrayant le RC mentionné en 1111/2111.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais