Rectification suite à un contrôle

GTA3 · 2005-05-25 17:28:30

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourait-il m'indiquer un livre ou de la documentation concernant les écritures comptables à passer et les mouvements de réserves sur la déclaration Isoc suite un contrôle fiscal ?

Mon problème est le suivant : suite à un contrôle fiscal, des ATN nourritures pour le personnel ont été imposés par les contrôleurs. Comment peut-on faire pour rectifier 3 ans après . Quelles écritures doit-on passer ?

D'avance merci.

hittiche · 2005-05-25 18:28:23

Il ne faut passer aucune écriture comptable.
Les travailleurs concernés recevront individuellement une rectification de leurs revenus.
Au mieux avez-vous pu faire passer cela en DNA ?
Car c'est un problème uniquement fiscal et non comptable.

GTA3 · 2005-05-27 08:35:51

Apparement, les contôleurs n'ont pas l'intention de majorer les revenus des ouvriers. Les ATN portent sur 2002 et 2003.
Le secrétariat social pense qu'il faudrait refacturer l'avantage aux ouvriers.

hittiche · 2005-05-27 08:57:54

Très curieux comme façon de procéder.
Comment votre contrôleur a-t-il motivé la taxation ?
De toute façon je ne vois absolument pas comment comptabiliser cela en réserve.
Par contre, sur les fiches 281.10, on peut mentionner les ATN.

Sorry · 2005-06-05 17:57:11

Simple hypothèse sur ce qui s'est peut-être passé:

Le personnel a bénéficié d'un avantage de toute nature "nourriture" non-repris sur les relevés et fiches .10. Différentes "solutions" à cette "négligence" sont "envisageables":

1) Application de la cotisation distincte dans le chef de la société (mais c'est cher pour la société)
2) Taxation dans le chef des bénéficiaires (qui ne seront pas contents)
3) Taxation comme DNA dans le chef de la société (mais le contrôleur n'aime pas ça pour diverses raisons)
4) Taxation comme réserve occulte "sous-estimation du compte courant gérant dans le chef de la société" (le gérant prend ça "sur lui" mais préserve le climat social au sein de la société, et le contrôleur est content)

Vive le pragmatisme; mieux vaut un mauvais accord qu'une bonne guerre...

8)

Jojo · 2005-06-05 18:58:08

En tout état de cause, la formulation de départ reste bizarre.

Le contrôleur a remis un A.R. ou a sollicité la

Jojo · 2005-06-05 19:01:49

Fausse manoeuvre dans le post précédent. Excuses !

Je poursuis :

Le contrôleur a envoyé un AR stipulant qui serait taxé

ou le contrôleur a obtenu un accord stipulant, lui aussi, qui serait taxé.

GTA3 · 2005-06-07 12:52:54

La réponse de Sorry correspond tout à fait à la situation.

Dans le cas où l'on envisage la taxation comme réserve occulte : l'administration va établir un avis de rectification de TVA => 64 à 451000 puis 451000 à 550000
Au niveau contributions directes : les ATN s'élèvent à 2500€
On reçoit l'AER le 25/06/05, on passe :
=> 416300 (c/c gérant) à 452000 puis 452000 à 550000
Dans la déclaration Isoc revenus 2005, on aura : Réserves occultes : Début période 2500 - fin période 0 et donc détaxation des 2500€.
Ce point de vue vous paraît-il correct ?
Je suppose qu'on ne peut pas passer cette détaxation sur les revenus 2004 ?

Si on décide de reprendre en DNA, on aura alors :
64 (au lieu de 416300) à 452000 et on reprend ce montant en DNA pour les revenus 2005.
Correct ?

Le secrétariat social nous a également dit qu'il était possible d'ajouter les ATN à certains travailleurs (toujours présent) en arriérés de rémunération pour 2002 et 2003 (je ne suis pas certain qu'un tel ATN puisse être qualifié d'arriérés de rémunération mais bon...)

Jojo · 2005-06-07 13:37:50

Désolé mais je ne comprends pas !!!

La réponse donnée donnait, en principe(s), toutes les solutions !!!

Je suppose qu'il s'agit d'un exercice scolaire car, dans la réalité, il n'y a que trois solutions :

une menace non concrétisée;
un avis de rectification
ou un accord signé.

Je pressens encore plus le scolaire par le fait que vous vouliez passer des écritures de caisse !!!

Attention, poser des questions scolaires n'est pas une faute, c'est de ne pas le signaler qui est déplaisant ...

GTA3 · 2005-06-07 17:30:38

Non, il ne s'agit pas d'une exercice scolaire et je n'ai pas l'intention de passer des écritures de caisse mais par banque.

Suite à une contrôle, un accord verbal a été pris pour taxer les ATN ouvriers et gérants. Actuellement rien n'a encore été envoyé par l'administration et j'essaie de savoir comment on va comptabiliser les rectifications.

Je pense avoir fait une erreur dans mon post précédent :

Dans le cas d'une taxation en réserves occultes :
je vais passer : 416300 (c/c gérant) à 74 ATN (et pas 452000) pour 2500€ (montant total des ATN nourritures)

De plus, l'administration va augmenter la base imposable en 2002 et 2003 de 2500€ => impôt à payer 1000€ => envoi d'un AER pour 1000€ => 670000 à 550000(Banque)
Pour éviter de taxer 2X (en augmentant le bénéfice par le 74 et en payant l'impôt par l'AER, on va détaxer les réserves pour 2500€)
Est-ce que quelqu'un est d'accord avec moi ?

Fil · 2005-06-07 17:38:29

Ne s'agit-il pas simplement d'avantages sociaux (non imposés à l'IPP- repris en dna) pour ces montants ?

Dans ce cas, pas d'écriture

Si le contrôleur exige de passer en compte courant (mais ça se négocie) il faut passer une ecriture
416000 d 1000
74xxxx c 1000

mais dans ce cas le gérant doit rembourse sa créance !

si le controleur taxe, par exemple 2002, et que l'écriture se fait en 2005, il faut majorer la situation de debut des réserves dans la déclaration fiscale (de 2005) pour éviter une double imposition