#1 2004-04-01 13:53:06

Lena

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Re: Immatriculation TVA au Luxembourg

Salut,
Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour une personne physique (entrepreneur enregistré) avec numéro de TVA belge qui souhaite effectuer des travaux au luxembourg.

Merci.

OSCAR

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Re: Immatriculation TVA au Luxembourg

Attention
Vous  parlez  d'un  entrepreneur  enregistré !
S'agit-il  d'une  prestation  immobilière  à  réaliser  au  Luxembourg ?
Je  rappelle  qu'à  ce  moment  c'est  le  lieu où  est  réalisé  la  prestation  immobilière  qui  importe.  Donc,  dans ce  cas  il  y  a  bien  lieu  de  s'immatriculer  au  Luxembourg  et  d'appliquer  la  TVA  luxembourgeoise  sur  la  prestation  immobilière.
Bien  à  vous,
Oscar

Jipy

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Re: Immatriculation TVA au Luxembourg

Il y a lieu de solliciter une identification TVA au Grand Duché . Voici l'adresse :
Bureau d'imposition X de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
7, Rue Plébiscite - Boîte postale 31
L - 2010 LUXEMBOURG-VILLE
Téléphone: (+352) 44905 -1
Télécopieur: (++ 352) 29 11 93
Il faut produire une copie de sa carte d'identité et demander deux formulaires 820 auprès du contrôle TVA belge dont on dépend.
Après une enquête qui peut durer quelques mois, le numéro de TVA LU est attribué.
Il n'existe pas de système cocontractant au Grand Duché pour les opérations immobilières.
Attention, les déclarations TVA au GDL sont plus détaillées que chez nous mais pas trop compliquées à remplir.
Il faut également être en possession d'une autorisation administrative d'établissement. Les contrôles sont fréquents. Elle peut être obtenues auprès du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement - Service des Autorisations d’Etablissement  - 6, rue Emile Reuter  L-2937 Luxembourg  Tel : 478 4715.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL