#1 2004-03-31 09:47:22

sellich2003

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Inscrit(e): 2004-03-31

Messages: 1

Re: Revenus ou pas ?

Je suis client d'une société hors union europeene et en tant que client, je paye 19 euros par mois un hebergement web. Par contre, cette même société redistribue ses bénéfices a ses clients en nommant cela "redevances" et pouvant aller jusqu'a 10000$ par mois. La question que je me pose, c'est comment déclarer les bénéfices qu'ils me distribue en sachant que le seul lien qui me rattache a eux, est le fait que je sois un simple client.
Ce systeme est-il légal ?

merci de votre aide
salutations distinguées.

Gilles de reves

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Inscrit(e): 2004-01-06

Messages: 184

Re: Revenus ou pas ?

Si votre relation avec votre fournisseur est de nature professionnelle, vous avez déduit (=charge professionnelle) la location mensuelle de 19 euro. S'il vous rétrocède une partie de ses bénéfices, il serait logique que cela vienne en déduction de vos charges ou en produits exceptionnels.
Petite remarque supplémentaire : faites attention à l'application éventuelle d'un impôt sur ces redevances en vertu d'une convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le pays extra européen où réside votre fournisseur.
Bonsoir. #bud#