#1 2004-03-22 12:23:40

pvb

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Re: Revenu complémentaire

:s
Pourriez-vous m'éclairer sur la manière d'imposition en IPP pour des revenus complémentaire, obtenu par des prestations de type occasionnel?

SUPER NANA

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Re: Revenu complémentaire

Je penses que tu pourras trouver ton bonheur là .

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.d … omib2!INH&

Numéro 90/7
Sont notamment imposables à titre de revenus divers visés à l'art. 90, 1°, CIR 92 (énumération non limitative) :

1° les revenus qui résultent:

de prestations, opérations ou de services occasionnels ou fortuits au profit de tiers;
d'opérations isolées quelle qu'en soit la nature;
de spéculations isolées portant sur des marchandises ou autres biens quelconques non compris dans un patrimoine privé;
de prestations artistiques occasionnelles;
2° les honoraires pour conseils donnés en dehors du cadre d'une véritable profession;

3° les commissions reçues en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle pour mettre en contact plusieurs parties (voir aussi 90/7.2, 18°);

Numéro 171/7
Sont, en principe (1), imposables distinctement au taux de 33 %, les revenus divers visés à l'art. 90, 1°, CIR 92, c.-à-d. les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers (voir 90/3 à 8).

Je pense avoir répondu à ta question. #boing#

Evidemment c'est le revenu net qui est taxable (Rev - charges éventuelles)
Lorsque j'étais au cours en parlait des particuliers qui vendent du muguet au 1er mai.  Je doute que ces gens déclarent tous ce revenus. #ko#

pvb

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Re: Revenu complémentaire

Je te remercie de ta réponse aussi rapide et j'espère pouvoir te rendre l'appareil. A+