Intérêts sur compte-courant administrateur créditeur

Mickey3107 · 2005-02-16 12:10:04

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais c'est lors d'un contrôle ISOC que le problème peut surgir...

Les administrateurs d'une SA ont fait des avances à la société. Aucun intérêt n'a été calculé depuis. La société est en perte depuis le début de son activité (2000).

Faut-il calculer un intérêt sur ces avances ou continuer à ne rien calculer?
Quelles sont les conséquences fiscales dans le chef de la société et dans le chef des administrateurs?

Merci pour vos réponses.

Jojo · 2005-02-16 12:13:58

Sont-ce des avances AUX administrateurs ou des avances DES administrateurs ?

Dans le premier cas, il y a avantage en nature OBLIGATOIREMENT à déclarer.

Dans le second, on peut faire des avances NON rémunérées.

Mickey3107 · 2005-02-16 12:25:40

Ces sont les administrateurs qui ont fait des avances à la société...

Faut-il noter dans le PV d'assemblée générale que les avances en compte-courant ne sont pas rémunérées, comme quand on note dans ce PV que le mandat d'aminitrateur n'est pas rémunéré?

Merci

ACTIF · 2005-02-16 14:00:53

Dans le cas d'avance de la part des associés ou des administrateurs à leur société, il n'y a aucune mention obligatoire à faire apparaître dans le PV de l'assemblée.
L'assemblée approuve le bilan qui mentionne ces avances.
En ce qui concerne les intérêts, comme l'a dit Jojo, il n'y a aucune obligation d'en calculer.

Jojo · 2005-02-16 14:03:43

Si on en fait mention, c'est plus difficile de revenir en arrière ...

#1 2005-02-16 12:10:04

Re : Intérêts sur compte-courant administrateur créditeur

#2 2005-02-16 12:13:58

Re : Intérêts sur compte-courant administrateur créditeur

#3 2005-02-16 12:25:40

Re : Intérêts sur compte-courant administrateur créditeur

#4 2005-02-16 14:00:53

Re : Intérêts sur compte-courant administrateur créditeur

#5 2005-02-16 14:03:43

Re : Intérêts sur compte-courant administrateur créditeur

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