Cadeau d'affaire !!!

Popsy001 · 2005-02-09 15:47:47

Bonjour,
J'ai une question à propos des cadeaux d'affaires : un cadeau d'un représentant à un client(pour une naissance;ou mariage ou juste pour une bonne commande) de moins de 50 euros est-il déductibles à 100%?Est ce qu'on peut le considérer comme DNA.
Merci de m'expliquer ceci.

Bien à vous.

Mistinguette · 2005-02-09 16:44:39

Que veux tu dire par : est ce que l'on peut le considérer comme DNA?

srak26 · 2005-02-09 17:07:20

Oui, le montant est deductible à 100% et on peut récupérer aussi la totalité de TVA. Si valeur individuel <€50,00 (excl TVA).

Donc ce ci n'est pas DNA( Dépense non admis)

Moloko · 2005-02-09 17:18:17

Cela dépend de a situation dans laquelle on se trouve :

Article 53 CIR 92
Ne constituent pas des frais professionnels :

8° 50 p.c. de la quotité professionnelle des frais de restaurant, de réception et de cadeaux d'affaires, à l'exclusion toutefois :

a) des frais de restaurant des représentants du secteur alimentaire, dont la nécessité dans l'exercice de l'activité professionnelle, dans le cadre d'une relation potentielle ou réelle de fournisseur à client, est établie par le contribuable ;

de plus je crois que le rejet est tombé à 37.5% à partir de l'exercice d'imposition 2005.

Jojo · 2005-02-09 17:22:30

Les cadeaux d'affaires sont, pour partie, des DNA.

Attention aux alcools, etc.

Neron · 2005-02-09 21:04:53

Les 37,5% ne s'appliquent pas aux cadeaux d'affaire...

Article 53: Ne constituent pas des frais professionnels :

8°) [color=cc3300]50 p.c.[/color] de la quotité professionnelle des frais de réception et de [color=cc3300]cadeaux d'affaires[/color], à l'exclusion toutefois des articles publicitaires portant de manière apparente et durable la dénomination de l'entreprise donatrice;

8°bis) [color=0000ff]37,5 p.c.[/color] de la quotité professionnelle des [color=0000ff]frais de restaurant[/color], à l'exclusion toutefois des frais de restaurant des représentants du secteur alimentaire, dont la nécessité dans l'exercice de l'activité professionnelle, dans le cadre d'une relation potentielle ou réelle de fournisseur à client, est établie par le contribuable;

Ceci est applicable pour l'exercice d'imposition 2005. Concernant l'exercice d'imposition 2006, la limite de 37,5% est ramenée à 31%.

Finalement, la déductibilité totale des cadeaux d'affaire est admise lorsqu'il s'agit d'articles

1° destinés à une très large diffusion et non d'objets réservés à une catégorie restreinte de clients ou de relations d'affaires;

2° de valeur modique pour celui qui les reçoit;

3° portant de manière apparente et durable la dénomination de l'entreprise donatrice (càd notamment le logo).