#1 2005-02-04 11:18:21

Pierco

Membre

Inscrit(e): 2004-06-02

Messages: 3

Re: Ecritures de liquidation

Bonjour,

Qqn pourrait-il me renseigner sur les écritures comptables à passer pour effectuer une clôture de liquidation dans les 2 cas suivants :

1) A l'actif il reste une créance du gérant et une de la TVA ainsi qu'un peu de valeurs disponibles et au passif une perte reportée (< que le K), un impôt estimé à payer et une avance actionnaire

2) A l'actif idem 1) et au passif une perte reportée (> que le K) et une avance actionnaire

Dès que le PV de l'AG constatant la clôture de liquidation est parru au moniteur et que la décla fiscale spéciale est rentrée, il n'y a donc plus lieu de tenir de comptabilité.
Qu'en est-il donc des frais intervenant après la clôture de liquidation ?

Qqn aurait-il un exemple de rapport du liquidateur ?

Un grand merci !

Sorry

Membre

Inscrit(e): 2004-09-10

Messages: 354

Re: Ecritures de liquidation

Bon, j'ai pas trop d'idées, mais je me lance...

Dans le 1er cas, commencer par "récupérer" sa créance et payer ses dettes.  On a alors un réel "bilan tirelire".  On peut alors réellement procéder au partage de l'actif net.

Dans le 2ème cas, la société doit plus d'argent qu'elle ne peut en récupérer.  Elle est donc virtuellement en faillite (D'ailleurs, il n'y a rien à partager).

:s

Sorry

Membre

Inscrit(e): 2004-09-10

Messages: 354

Re: Ecritures de liquidation

Ouah, le sujet déchaîne l'enthousiasme des foules... je m'y colle à nouveau...

Consulter pour différents MODELES de documents sur:

http://www.droit-fiscalite-belge.com/

Faire une recherche avec le mot-clé "liquidateur"!

8)

COMPTABALOU

Membre

Inscrit(e): 2004-06-09

Messages: 5 048

Re: Ecritures de liquidation

Philibert,

Pour ce qui est de la couverture : c'est NIET, la RC professionnelle obligatoire des comptables agréés et comptables-fiscalistes agréés IPCF ne couvre pas les missions de liquidateur, commissaire aux sursis  et autres missions qui sont de leur compétence mais pas exclusive !

Il y a donc lieu pour le professionnel de se couvrir en RC complémentaire !

Amicalement