ASSIGNATION EN 332 ... SUITE

COMPTABALOU · 2005-01-10 11:51:30

Voilà,

Je viens de prendre contact avec l'avocat de ma police "défense RC professionnelle".

Comme dans les mauvais matchs de foot, on commence par une REMISE

Il va demander le report pour pouvoir obtenir les pièces de la partie adverse !

Logique... Mais ce qui l'est moins et là , je suis rejoint par la juriste de l'IPCF , c'est qu'il faille "déballer" tous les éléments du dossier à un assureur alors que nous sommes couverts par le 458 du code pénal sur le secret professionnel.

J'ai expliqué à cette juriste, les tenants et les aboutissants , les "opérations" qui avaient permis de réinjecter cette somme dans la SPRL (il y a du bl...) ...Faut pas faire 1 dessin ! Et là, elle est tout-à-fait d'accord, il ne faut pas transmettre ces éléments à l'assureur ! Elle va d'ailleurs prendre contact avec le courtier MARSH et voir s'il ne faudrait pas repréciser les éléments qui sont indispensables pour activer la couverture de la police RC PRO et les éléments qu'il ne faudrait pas réclamer sous risque de mettre les comptables(-fiscalistes)agréés dans une situation difficile.

J'aimerais vos avis et positions ! Peu importe que vous soyez IPCF ou IEC... merci d'avance :rules:

delx01 · 2005-01-10 12:02:45

Bonjour

Je suis étonné que tu doives transmettre les éléments à la compagnie d'assurance (secret professionnel of course)

Il me semblait qu'à partir du moment où tu recevais une assignation, la compagnie mandatait un avocat (Maître VdM à la Rue F...) et tu t'arranges avec lui.

Bizarre

D'accord avec toi, il ne faut pas transmettre les pièces à la compagnie

COMPTABALOU · 2005-01-10 12:13:46

Surtout que comme je l'ai écrit plus haut, il y a des éléments qui ...

La juriste de l'IPCF m'a avoué que c'était la première fois qu'elle était confrontée à ce cas ... Comme en amour, il y a toujours une première fois ... et ce n'est pas toujours le meilleur souvenir dans une vie de couple...:D

Trêve de plaisanterie, il est GRAND TEMPS que nous relisions à fond les clauses de ces polices RC et que nous fassions, s'il échet, pression auprès de nos instituts pour faire revoir à tout le moins certaines clauses.

En effet, le fait de subroger nos droits à l'assurance (en réalité à l'avocat de l'assurance) ne doit pas nécessairement nous faire oublier le 458 !!!

Je pense que si l'assureur insiste auprès du professionnel, c'est tout bêtement qu'il sait que dès qu'il transmet le dossier à un avocat, ce dernier "investi" des missions de représentation devient MUET comme une carpe et se retranche de facto derrière le sacro saint secret professionnel des avocats !... Ce qui, permettez-moi l'expression "emm...." les compagnies et courtiers d'assurance qui "aiment bien" en savoir plus pour pouvoir éventuellement par la suite, avoir des éléments d'ergotage s'il échet !

Qu'en pensez-vous ?

AMICALEMENT

Jojo · 2005-01-10 15:07:49

Il est évident qu'il faut EXIGER des ordres une attitude non seulement claire mais ferme.

J'ai connaissance d'un dossier d'un dossier d'un médecin dont l'assurance emploie tous les moyens dilatoires imaginables ET inimaginables.

Comme il est de coutume, les petits caractères sont, soi-disant, de stricte interprétation en faveur de la compagnie d'assurances.

Je crois qu'il faut souligner que le secret professionnel est et doit être opposable à la compagnie d'assurances ET à ses préposés directs ET indirects (En cette occurrence, le courtier !).

COMPTABALOU · 2005-01-10 15:13:58

Exact Jojo et apparemment nos chers Instituts ne sont guère souciés jusqu'à maintenant de la problématique. Le secret professionnel et déclaration en couverture en RC d'un sinistre ne faisant pas toujours bon ménage !

AMICALEMENT

COMPTABALOU · 2005-01-12 11:08:08

Je reçois ce matin une télécopie de mon avocat (enfin celui de la police RC PRO... :s)

Il demande le report ...

[panneau]PLUS DE NOUVELLES DANS LES JOURS QUI VONT SUIVRE[/panneau]

AMICALEMENT

Thanato · 2005-01-12 15:26:30

p'tite question: pourquoi avoir pris l'assurance auprès de l'Institut??

Perso, j'ai préféré passer par mon courtier, et si je ne me trompe pas c'est AXA l'assurance.

Parait qu'ils sont bien, on verra bien le jour où...

PS/ vivement la suite des épisodes de "Dallas", oups, je sors... :bj:

Riri · 2005-01-12 15:53:31

Thanato,

Ce n'est pas l'assurance de l'institut. D'ailleurs en cas de sinistre il ne faut rien envoyer à l'institut mais bien au courtier Marsh.

Pourquoi donc s'assurer auprès de cette assurance collective ? Parce que les primes sont "normalement" beaucoup moins élévées. Par exemple 103.29 € pour 2003 et 103.29 € pour 2004.

Combien payes-tu chez AXA ?

delx01 · 2005-01-12 16:00:47

Quelqu'un qui a une autre assurance que la police collective ?

Donnes nous des détails stp ainsi que le prix ...

Merci

Admin · 2005-01-12 16:21:22

Je suis content ....

En voilà du constructif, bien joué COMPTABALOU 8)
Sur ce coup là, je suis avec toi à 110 %

Thanato · 2005-01-13 11:58:51

je vous donne tous les détails ce soir (chui au boulot là)

Je peux juste vous dire que je paie un peu plus que les montants mentionnés par Riri (du style +/- 150 €)

Mais le plus important est le niveau de couverture (cf cas non compris etc...)

COMPTABALOU · 2005-01-13 13:49:19

Je viens de recevoir un courrier de la Compagnie d'assurances AGF qui me demande entre autre :

[panneau]"... nous aimerions, comme communiqué lors de notre entretien, que vous nous transmettiez la lettre de mission vous liant à ce client. Nous aimerions également et ce, afin de vérifier la couverture temporelle que vous nous dressiez un historique des relations que vous avez eues avec ce client (date de début de mission, missions accomplies exposées de manière générale et date de fin de mission).

D'autre part, nous aimerions que vous nous donniez votre sentiment quant aux fautes qui vous sont reprochées (non libération du capital et non dépôt des comptes annuels). Etiez-vous en mesure de vous acquitter de ces tâches ?

Nous aimerions également connaître l'enjeu de ce dossier. N'êtes vous pas au courant du montant total revendiqué par le curateur à votre ancien client ?

Nous vous informons de ce nous assurons depuis le 01.04.95 M. X mais que nous n'assurons par la SCRIS A...

A titre conservatoire vu les éléments d'incertitude concernant la couverture, nous avons mandaté Maître G... qui ne manquera pas de prendre contac avec vous dans les plus brefs délais...

Pour la bonne forme, nous vous rappelons qu'en cas d'indemnisation du tiers, une franchise contractuelle vous sera demandée.

Dans l'attente de vous lire, ..."[/panneau]

Ce qui m'interpelle dans ce dernier paragraphe, c'est que la compagnie AGF ne semblerait pas couvrir ma SCRI alors qu'un coup de téléphone ce matin au service juridique de l'IPCF m'indique tout-à-fait le contraire ?

J'ATTENDS VOS AVIS CONFRATERNELS

Amicalement :rules:

Jojo · 2005-01-13 16:36:12

Qu'est-ce que cette embrouille ?

Que viennent faire, en dehors d'éléments de défense, ces demandes de début, de fin et d'étendue de mission POUR EVALUER SI la compagnie vous assure ou pas ?

Je vous suggère vivement d'interpeler l'ordre sur sa recommandation de cette assurance ...

Comme déjà signalé, je connais un problème similaire avec une RC médecin !!!

delx01 · 2005-01-13 18:27:49

Oups là les embrouilles commencent on dirait

Honteux en effet de commencer par dire qu'ils n'assurent pas la SCRI !!!!!!!!

Bien dit Philibert

Bon courage en tous cas, tien nous au courant

COMPTABALOU · 2005-01-14 00:35:33

[panneau]MERCI A TOUS... JE VOUS TIENS AU COURANT DE LA SUITE...[/panneau]

C'est promis !

Amicalement :bj::bj::bj:

#1 2005-01-10 11:51:30

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#2 2005-01-10 12:02:45

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#3 2005-01-10 12:13:46

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#4 2005-01-10 15:07:49

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#5 2005-01-10 15:13:58

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#6 2005-01-12 11:08:08

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#7 2005-01-12 15:26:30

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#8 2005-01-12 15:53:31

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#9 2005-01-12 16:00:47

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#10 2005-01-12 16:21:22

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#11 2005-01-13 11:58:51

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#12 2005-01-13 13:49:19

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#13 2005-01-13 16:36:12

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#14 2005-01-13 18:27:49

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#15 2005-01-14 00:35:33

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