#1 2005-01-06 18:05:22

Olix

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Re: Société de droit étranger: droits et obligations?

Bonjour,

Auriez-vous un source d'infos concernant les Droits et Obligations Comptables et Fiscales pour une Société de Droit Etranger située en Belgique? Nous sommes une société de Droit Italien mais avons nos bureaux à Bxl.

D'avance merci.
OliX

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"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

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Re: Société de droit étranger: droits et obligations?

Exactement les mêmes qu'une société belge à considérer au niveau d'une consolidation ....

F_Bonfond

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Re: Société de droit étranger: droits et obligations?

Ne pas oublier qu'en plus de la publication des comptes annuels de l'établissement stable sis en Belgique, les comptes consolidés doivent être publiés.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

COMPTABALOU

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Re: Société de droit étranger: droits et obligations?

Ne pas oublier non-plus si votre société emploie du personnel ... l'aspect lois sociales ... ONSS ... elle devra être immatriculée en Belgique !

Amicalement:bj: