Parlons un peu bouffe!!

eros · 2005-01-04 18:54:45

Bonjour,
- La TVA est de 21% pour les conso sur place, et 6% pour celles à emporter.
J'ai oublié: quelle est la tva des bières alcoolisées.
Quelle sera leur tva si elle sont consommées sur place ou emportées?:bang:

- Que signifie les écotaxes? cela ne concerne pas les vidanges?

- A côté de la nourriture, je vends quelques articles manufacturés (bougies) dans le même établissement. La déclaration de tva doit être séparée?
Merci pour tout et bonne année.:ange:

Lethum · 2005-01-04 18:58:55

Suite aux arrêtés royaux du 27 décembre 2002 et 22 avril 2003 respectivement publiés au Moniteur belge du 30 avril et 29 avril 2003, et la Loi-programme du 8 avril 2003 publié au Moniteur belge du 17 avril 2003, la rubrique X, alinéa 2, du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, est remplacée par la disposition suivante à partir du 1er avril 2004 (v. article 371 de la Loi-programme du 22 décembre 2003 publié au Moniteur belge du 31 décembre 2003) :

« De cette rubrique sont exclues les bières d’un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons d’un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol. ».

Ceci a comme conséquence que les livraisons de toutes les boissons autres que les boissons alcoolisées mentionnées ci-dessus sont soumises au taux de 6 p.c. à partir du 1er avril 2004. Il est cependant signalé que ces boissons restent soumises au taux de 21 p.c. si elles sont fournies dans des restaurants ou cafés et plus généralement lorsqu’elles sont consommées sur place ; l’opération est dès lors considérée comme une prestation de services.

Lethum · 2005-01-04 19:00:55

..et la TVA sur les boissons vendues en Horeca est toujours de 21%, sur place ou à emporter.

bele · 2005-01-04 19:40:47

"Les écotaxes sont avec les accises des taxes similaires qui sont levées lors de la mise en consommation de certaiLes écotaxes sont avec les accises des taxes similaires qui sont levées lors de la mise en consommation de certains produits en raison des dommages que ces produits sont censés occasionner à l?environnement."
http://mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/Vade12_fr-01.htm#P47_7614

COMPTABALOU · 2005-01-04 22:58:17

Lethum,

Ayant 2 resto et un snack dans ma clientèle, je me permets de te confirmer que les boissons "courantes" (bières peu alcoolisées telles que pils et soda style coca et limonade) souffrent d'une TVA de 6% lorsqu'elles sont emportées par le client en vue de leur consommation en dehors de l'établissement (restaurant, café ou snacks). Lorsqu'elles sont consommées sur place, comme dit plus haut, elles sont soumises à 21% de TVA !

AMICALEMENT :bj:

COMPTABALOU · 2005-01-04 23:15:12

On dit cela, on dit cela... CASTA !

IL NE FAUT JAMAIS DIRE "FONTAINE, JE NE BOIRAI PAS DE TON EAU"

Amitiés #beer# :bj: :bj:

Lethum · 2005-01-05 00:34:39

[panneau]Ayant 2 resto et un snack dans ma clientèle, je me permets de te confirmer que les boissons "courantes" (bières peu alcoolisées telles que pils et soda style coca et limonade) souffrent d'une TVA de 6% lorsqu'elles sont emportées par le client en vue de leur consommation en dehors de l'établissement (restaurant, café ou snacks). [/panneau]

Comptabalou,

Concernant les boissons emportées (de type canettes), pourquoi les règles seraient-elles différentes pour les assujettis clasiques et les assujettis au forfait (voir ci dessous) ??? :comprends_po:
Il me semble que la vente de boissons à emporter est toujours soumise à 21% dans le secteur Horéca malgré les récentes modifications de taux à l'achat.

Taxe sur la Valeur Ajoutée >> Forfaits >> TVA 2004
Numéro 16/7
7. Taux d'application - Distinction.
a) Les livraisons d'aliments visées sous les nos 3 à 5 ci-avant sont soumises au taux de 6 p.c. quand ces aliments sont consommés par les clients hors de l'exploitation (ventes à emporter).
b) Le taux de 21 p.c. est d'application quand ces aliments sont consommés par les clients à l'intérieur de l'exploitation (consommation sur place).
c) Lorsqu'une partie de ces aliments est consommée par les clients hors de l'exploitation (ventes à emporter) et une partie à l'intérieur de l'exploitation (consommation sur place) l'assujetti doit ventiler ces recettes, sous le contrôle de l'administration, suivant un pourcentage qu'il détermine en proportion des ventes effectuées pour les ventes à emporter (P) et la consommation sur place (P').
d) Les boissons sont toujours soumises au taux de 21 p.c. qu'elles soient consommées sur place ou non.

COMPTABALOU · 2005-01-05 01:08:36

Lethum,

Tu fais référence au formulaire "forfaitaire" TVA pour l'HORECA ... Il est exact que le chiffre d'affaires forfaitaire" boissons" est ventilé dans le C.A. forf. à 21% de TVA .

Probablement que cette "disparité" a été voulue par le législateur compte tenu qu'il s'agissait ici d'un forfait basé sur des achats de boissons à 21% ... tandis que pour ceux qui tiennent leur compta réelle, ils peuvent PROUVER le splitage (sur place/emporté) sur base de leur chiffre d'affaires réel et donc ventiler EFFECTIVEMENT les taux !

AMICALEMENT

PS : Quelqu'un peut-il infirmer ou confirmer mon point de vue ?

Lethum · 2005-01-05 01:49:44

D'autres avis sur la question ???????
:quest: :quest: :quest: :quest: :quest: :quest: :quest:

karine · 2005-01-05 09:49:38

Pour moi, d'office 21 %. Jamais le contrôleur ne croirait que le tenancier "compte" les boissons sorties et celles consommées sur place. Ceci étant dit tu peu toujours téléphoner au contrôle tva dont dépend le commerce et demander le renseignement tongue

COMPTABALOU · 2005-01-05 12:28:41

Lethum,

Tu l'as écrit plus haut :

[panneau]Ceci a comme conséquence que les livraisons de toutes les boissons autres que les boissons alcoolisées mentionnées ci-dessus sont soumises au taux de 6 p.c. à partir du 1er avril 2004. Il est cependant signalé que ces boissons restent soumises au taux de 21 p.c. si elles sont fournies dans des restaurants ou cafés et plus généralement lorsqu’elles sont consommées sur place ; l’opération est dès lors considérée comme une prestation de services.[/panneau]

CQFD

Mais pour les forfaitaires ???

Lethum · 2005-01-05 13:41:49

Comptabalou,

Je suis entièrement d'accord avec ce que j'ai écrit (heureusement)...

Pour moi, une canette de coca reste soumise à une TVA de 6% à l'achat (par un particulier dans un super marché ou par un restaurateur à son brasseur) mais doit être vendue avec 21% de TVA par ce restaurateur, que ce soit en consommation sur place ou à emporter (cfr forfaits TVA cafés 2004).

La question qui me vient à l'esprit dès lors est la suivante : pourquoi un épicier qui vend une canette appliquerait du 6% alors que le snack d'à côté serait obligé de vendre à 21% ?

Je ne trouve aucune explication légale...

COMPTABALOU · 2005-01-05 13:50:38

Pour les forfaitaires TVA ... tu l'as bien écrit .. CQFD

POURQUOI ? N'EN SAIS RIEN SI CE N'EST L'HYPOTHESE QUE J'AI DEVELOPPEE CI-DESSUS

AMICALEMENT

[panneau]PS : S'il y a des collègues-internautes mieux informés, ne vous gênez pas, hein ?
Faites comme chez vous ! Merci[/panneau]

Lethum · 2005-01-05 15:46:20

Après quelques recherches, j'en arrive aux conclusions suivantes :

1) Les forfaits 2004 publiés récemment concernent les revenus 2003…mais les modifications de taux de TVA de 21 à 6% sur certaines boissons ne sont d’application que depuis le 01.04.2004.
2) Les feuilles de calculs de certains forfaitaires (Friterie, glaciers,…ont été modifiées en ce sens à partir du 2ème trimestre 2004 (cfr « Avis très important » sur http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=fbt2004!INH&
3) Au niveau TVA, un snack doit plutôt être considéré comme une « friterie » pour la vente de boisson à emporter.
4) Un café/restaurant n’est pas censé vendre de boissons à emporter (pas d’emballage jetables, service dans un verre) et toutes les ventes de boissons sont donc soumises à 21% obligatoirement. Les forfaits revenus 2004 n’ont d’ailleurs pas été modifiés pour cette profession.

Il apparaîtrait dès lors que les ventes de canettes achetées à 6% par un snack peuvent être revendues à 6% si elles sont emportées par le client et ce, à compter du 01.04.2004 uniquement ! Cela supprime(rait) donc la différence illogique de régime entre l’épicier et le snack au niveau de la vente des boissons à emporter.

Si c’est exact, pour les clients concernés, il est encore temps de rectifier proprement les ventes de boissons de 21 à 6% des trois derniers trimestres 2004 dans la déclaration TVA à déposer pour le 20.01.05…

Qu’en pensez-vous :comprends_po:

PizzaLucifero · 2005-01-05 16:01:05

En effet, depuis le 1/4/04 il y a une distinction en plus pour les boissons à 6%

Thanato · 2005-01-05 16:27:20

sur ce, j'ai faim et soif moi. lol.

Merci à tous les intervenants car ils m'ont rafraîchi la mémoire sur certains points particuliers. :bj:

eros · 2005-01-07 20:13:07

merci pour vos posts. J'essaierai de tenir mes carnets à jour.:lick:

#1 2005-01-04 18:54:45

Re: Parlons un peu bouffe!!

#2 2005-01-04 18:58:55

Re: Parlons un peu bouffe!!

#3 2005-01-04 19:00:55

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#4 2005-01-04 19:40:47

Re: Parlons un peu bouffe!!

#5 2005-01-04 22:58:17

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#6 2005-01-04 23:15:12

Re: Parlons un peu bouffe!!

#7 2005-01-05 00:34:39

Re: Parlons un peu bouffe!!

#8 2005-01-05 01:08:36

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#9 2005-01-05 01:49:44

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#10 2005-01-05 09:49:38

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#11 2005-01-05 12:28:41

Re: Parlons un peu bouffe!!

#12 2005-01-05 13:41:49

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#13 2005-01-05 13:50:38

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#14 2005-01-05 15:46:20

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#15 2005-01-05 16:01:05

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#16 2005-01-05 16:27:20

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#17 2005-01-07 20:13:07

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