perlexe....

vejo · 2004-12-14 14:42:30

Bonjour,

J'ai repris l'encodage de la compta en avril de cette année. On arrive très vite en fin d'année et je me rends compte que des Avantages en Nature on été pris en compte fin d'année 2003 pour le chauffage, l'assurance incendie et le téléphone. Le comptable en a déduit 50% (le magasin se trouve dans le bâtiment privé) . Les factures sont adressées au nom de la société SAUF pour l'électricité (qui est facturée au nom du privé)/ Ma question a été la suivante : Ne peut-on pas demander à la société d'intervenir dans les frais d'électricité tout comme pour le chauffage etc .... Notre comptable m'a dit que non ! en invoquant un contrôle fiscal potentiel, cette "démarche" serait très mal prise ..... je ne comprends pas pourquoi toute l'électricité doit être "payée" par le privé ....

vous pouvez m'éclairer?

Merci

IPG · 2004-12-14 14:57:01

Il est tout à fait possible de faire supporter les frais relatifs au chauffage et à l'électricité à sa société ou bien à la société qui vous employe et dans ce cas il faudra procéder à la taxation sur avantage en nature dans le chef du bénéficiaire.
C'est frais sont entièrement déductible pour la société.
Le montant sur lequel l'avantage est calculer pour le chauffage et l'éléctricité, est un montant forfaitaire et dépend de votre statut (Dirigeant, employé).
Pour un dirigeant:
- Chauffage: 1180 Eur/an
- Eléctricité : 590 Eur/an
Pour un employé:
- Chauffage : 590 Eur/an
- Electricité : 295 Eur/an

Jojo · 2004-12-14 15:23:57

Encore faut-il faire changer l'abonnement OU perdre l'entièreté de la TVA ...

Par ailleurs, un avanatge de 50 % sur le téléphone me semble un cadeau royal de votre comptable au fisc ...

MAIS c'est lui qui défend votre dossier ....

vejo · 2004-12-14 15:36:18

je suis bien d'accord avec vous (le privé est mon patron et gérant de la société) .
Pourquoi le comptable refuse t il de tenir compte des charges de l'électricité ????

parce que celle ci est facturée au privé? que doit on faire ? car les notes d'électricité sont assez élevées (magasin et bureau dans le bâtiment + privé) ???
Encore un grand merci en tout cas à vous !!!

Jojo · 2004-12-14 15:58:59

Demandez 'poliment' au comptable d'expliquer (de justifier ???) sa position ...

Sinon, voyez DEUX solutions

la première deux compteurs électriques ou une facturation à la société avec avanatges en nature

la deuxième, les arguments du comptable ...

vejo · 2004-12-14 16:22:38

La société peut elle "rembourser" le privé de sa cote part de consommation d'électricité?
si oui, comment procéder?(quelles écritures)

Jojo · 2004-12-14 16:41:28

Vous photocopiez toutes les factures d'électricité.
Vous faites un calcul de surface ou de consommation.
Vous faites le prorata TVA comprise, (attention date pour date !!!); vous faites une espèce de facture privée AVEC toutes les photocopies jointes.
Vous comptabilisez
Frais d'électricité (6****)
TVA récupérable : NEANT
à Fournisseurs xyz

Eventuellement
Fournisseurs xyz
à Compte courant patron

f · 2004-12-14 16:45:04

1/ Oui,

sur base d'une note de frais par exemple (perdant la TVA qui de toutes façons ne serait pas déductible ==> voir jojo supra) ou d'une attestation selon laquelle x% de la facture y du xx/xx/xx est exclusivement destinée à couvrir les frais d'électricité pour usage des locaux par la société.

Tout est question (encore) de mesure dans le % à définir.

2/ écritures:
g612xx pour 121
à 440NOTEFRAISGERANT (p.ex) pour 121

et quand paiement:
440NOTE... pour 121
à g55 pour 121

3/

3ème solution (en + de celles préconisées par Jojo): bien revoir en profondeur la collaboration avec son comptable et ne pas tout mélanger; bien qu'il défende le dossier (sans doute), le fisc ne peut exiger n'importe quoi.

-Edité le: Mardi 14 décembre 2004 à 15:46 par f-