#1 2004-12-08 12:50:07

claurentsl2005

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Re: Redistribution charges sociales

Bonjour,

Pourriez-vous me dire  : 

1° comment calcule-t-on la provision 2004 pour réduction de charges sociales ?

2° en quoi celle-ci consiste ?

D'avance merci,

Laurent

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Jojo

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Re: Redistribution charges sociales

Est-ce une question théorique ou un cas précis ?

En effet, il y a des réductions pour de nombreux cas DIFFERENTS.

claurentsl2005

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Re: Redistribution charges sociales

Il s'agit d'un cas précis. Je suis chargé depuis mars 2004 (date de mon entré en fonction) de superviser la comptabilité d'une société de construction.

Ne sachant pas justement en quoi cela consiste la redistribution de charges sociales, je ne peux en dire beaucoup plus. Aussi non que, c'est que chaque année nous recevons du secrétariat social un décompte afférent à la redistribution des charges sociales de l'année précédente.

Tout ce que je sais c'est qu'il s'agit d'ONSS.

J'aimerais donc provisionner cette redistribution pour 2004. Mais je ne sais pas sur quoi je peux me baser pour calculer cette provision.

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Jojo

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Re: Redistribution charges sociales

Maintenant, c'est clair.

Il ne faut surtout pas provisionné au motif que les montants de redistribution sont déduits lors de chaque déclaration trimestrielle en fonction de critères légaux trop compliqués à définir ici du style Arena I, II ou III, Gustave VI ou VII ....

hittiche

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Re: Redistribution charges sociales

La redistribution de charges sociales est imputée sur les cotisations du 2e trimestre exclusivement.
Si vous n'avez pas de cotisations sociales dues pour ce 2e trimestre, vous ne pourrez pas déduire la redistribution, cette dernière étant alors perdue.

-Edité le: Lundi 13 décembre 2004 à 13:02 par hittiche-

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