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#1 2004-10-18 10:20:30
Re: Maison témoin
Une société de construction fait construire une maison.
Celle-ci va servir de maison témoin, de siège social (bureau) et de logement au dirigeant d'entreprise.
La répartition bureau/logement est de 30%/70%. Les 70% restant sont utilisés comme habitation et comme maison témoin. 
Quel montant de TVA puis-je déduire des 70%? 
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#2 2004-10-18 11:04:39
- SUPER NANA
 - Membre
 - Inscrit(e): 2004-03-16
 - Messages: 505
 
Re: Maison témoin
Bonne question :
Ne vaudrait-il pas mieux attribuer un avantage en nature au dirrigeant d'entreprise ?
Dans ce cas, la TVA serait déductible.
Attendre d'autres réactions.
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#3 2004-10-18 11:30:14
- Yves
 - Membre
 
- Localisation: Gilly (Charleroi)
 - Inscrit(e): 2004-01-06
 - Messages: 144
 
Re: Maison témoin
Entièrement d'accord avec SUPER NANA.
"Le commencement est la moitié du tout." (Platon)
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#4 2004-10-18 14:21:51
- C_HEURTER
 - Membre
 - Localisation: Walcourt
 - Inscrit(e): 2004-08-10
 - Messages: 65
 
Re: Maison témoin
Qui est propriétaire de la maison ?  achat en indivision 70% société 30% dirigeant ?
Si le maître d'ouvrage est la société, TVA cocontractant ? A moins qu'elle ne construise pour son compte propre ?  Si société de construction, la maison pourrait être considérée comme du stock (pas d'amortissements) ?
Bon courage.
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