Avance récupérable octroyée par la Région Wallonne

Sorry · 2004-10-13 09:23:30

La RW octroye à certaines sociétés des "avances récupérables". C'est un produit bien spécifique du type "subside" qui fait l'objet d'une convention entre la Région et la société. Quelqu'un dispose-t-il d'une documentation au sujet de la comptabilisation desdites avances?

Merci d'avance... tongue

daran · 2004-10-13 10:11:08

Salut,
Nous encodons les avances de la Région dans la classe 17.
Dès réception de l'argent, je l'impute dans un compte 17.... en sachant que nous devons rembourser en fonction de nos ventes (du produit pour lequel nous avons reçu le subside).
A+

ME · 2004-10-13 11:21:43

Demandez le rapport établi par Monsieur Preud'Homme, reviseur d'entreprise, pour la Région Wallonne concernant la comptabilisation des subsides et avances remboursables.

Sorry · 2004-10-13 13:50:43

Je fais sans doute preuve d'ignorance, mais qui est Mr Preud'homme, et où puis-je obtenir ledit rapport? sad

Sorry · 2004-10-13 14:09:08

Le "produit" me paraît devoir impliquer toute une série d'écritures s'échelonnant la pluspart du temps sur plusieurs exercices. 8|

Une avance récupérable est octroyée dans le cadre
d'une convention "type" dont la lecture et la traduction en termes
comptables me paraît relativement ardue (décision de principe de la Région,
mise à disposition immédiate d'un fond de roulement, déblocage ultérieur des
fonds sur base de factures, décision par la société d'exploiter ou non le
produit développé, payement d'une redevance fixée à un pourcentage des
ventes dudit produit avec un minimum annuel...). #ko#

Détail piquant: un article de ladite subvention prévoit que la Région n'est
en rien "responsable" de la manière dont l'entreprise comptabilise ladite
avance (après tout, je ne vois pas à quel titre elle pourrait l'être). Il
n'en reste pas moins que ladite aide dépassant fréquemment les 25.000,00 EUR
même pour une petite entreprise, une comptabilisation erronnée pourrait lui
être préjudiciable (mauvaise surprise fiscale, par exemple). tongue

Toute référence utile est donc la bienvenue...

-Edité le: Mercredi 13 octobre 2004 à 14:10 par Sorry-

-Edité le: Mercredi 13 octobre 2004 à 14:11 par Sorry-

ME · 2004-10-13 15:09:28

L'étude a été établie pour la Région Wallonne, je la demanderais donc à la Région Wallonne, via les contacts que vous avez (ou que votre client a).
La dénomination exacte de l'étude est :
"Comptabilisation des frais de recherche et de développement et des aides à la recherche"

Fredmartin51 · 2004-10-13 15:28:00

En ce qui concerne les avances récupérables (par exemple pour l'aide au développement d'une techno innovante) les avances sont à comptabilisés en P&L au regard des dépenses subsidiées (et c'est bizarre, je le reconnais).
En ce qui concerne le remboursement, il a lieu si la société décide de commercialiser son produit, dans ce cas, les remboursement sont à provisionner durant la période de vente sur base d'un % ou d'un montant fft (voir plan de remboursement dans la convention). Si la société décide de ne pas commercialiser le produit alors elle a l'obligation de céder les travaux de recherche à la RW et l'avance n'est pas récupérable.
Nous avons eu le cas en 2003 et nous avons dû prendre en P&L l'ensemble du subside.
Je recherche les textes sur lesquels nous nous sommes basés pour ces écritures et je vous reviens.

Fredmartin51 · 2004-10-13 15:42:31

à lire concernant cette matières (cliquer sur les liens):

Avis CNC 125-08
Avis CNC 138-01
Avis CNC 138-02

Voilà j'espère que cela pourra vous aider

-Edité le: Mercredi 13 octobre 2004 à 15:43 par fredmartin51-

-Edité le: Mercredi 13 octobre 2004 à 15:44 par fredmartin51-

Sorry · 2004-10-13 15:49:08

Merci Fredmartin51 pour tes interventions bienveillantes. Je connaissais déjà l'existence de ces avis de la CNC qui si elles rappellent les grandes lignes (respect du matching principle...), et malgré que je les ai relues deux fois plutôt qu'une, ne sont pas très "opérationnelles". wink