#1 2004-10-05 12:24:48

MaryD

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Re: tva intracommunautaire différence entre le code 47

Bonjour à tous, en réalité mon soucis est juste de savoir comment je peux distinguer avec plus de précision que m'en donne l'administration entre le code 46 et le code 47 de ma déclaration à la tva?
Merci d'avance

SUPER NANA

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Re: tva intracommunautaire différence entre le code 47

Code 46 : Toutes les livraisons intracommunautaires
Code 47 : Prestations de service intracommunautaires et autres opérations exemptées (comme par ex. livraison à un arsenal partie de la facture non soumise à la TVA est reprise au code 47. Les exportations également.

Tu peux également aller sur le site fisconet.