Gestion d'une Sprl

Kris · 2004-02-16 17:10:29

Petite question à 5 francs...
Dans le cadre d'une Sprl, une décision doit-elle être prise à l'unanimité par tous les gérants lorsque ceux-ci forment un collège de gestion.
Le Code des Sociétés ne mentionne rien à ce sujet pour ma part. Il stipule juste qu'en pluralité de gérants, chacun peut représenter seul la société.
Et les statuts peuvent-ils prévoir que les gérants représentant chacun seul la société, sont obligés de signer ensemble une décision si celle-ci se rapporte à une opération d'un certain type ou d'un certain montant (conditions qualitatives ou quantitatives)?
Pourriez-vous également me préciser sur quelle doc m'appuyer pour justifier ces réponses?
Merci beaucoup d'avance à tous...!8)

marcel · 2004-02-17 10:03:48

Salut !
Je ne suis pas juriste, et ma réponse devrait être vérifiée.
Je pense que cela dépend des statuts de la société.
Dans mon cas, par exemple, il est stipulé que l'assemblée peut nommer un ou plusieurs gérants, et que ceux-ci PEUVENT être mandaté pour engager seul la société.
Il me semble donc que lors de la nomination d'un gérant ( qui devait, je crois, jusqu'il y a peu faire l'objet d'une publication légale ), qu'il faille indiquer le mandat qui est donné à ce gérant et ses limites éventuelles ...
En tout cas, je constate que la responsabilité des gérants est généralement décrite dans les statuts.

En espérant avoir contribué un peu à taider ...

larson · 2004-02-17 14:27:03

il faut voir dans le code des société du coté de l'administrateur délégué -> tu trouvera ta réponse

#1 2004-02-16 17:10:29

Re: Gestion d'une Sprl

#2 2004-02-17 10:03:48

Re: Gestion d'une Sprl

#3 2004-02-17 14:27:03

Re: Gestion d'une Sprl

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