Les factures par e-mail!! + SOLUTION

Kilco · 2004-02-15 19:12:40

Salut,
les factures envoyées par e-mail ont-elles la même valeur que celle envoyée par plis postaux?
Sont-elles juridiquement reconnues?
Merci d'avance, a plus tard!! 8)

-Edité le: Vendredi 5 mars 2004 à 02:19 par Admin-

titi2054 · 2004-02-15 20:33:45

Je n'ai pas encore eu le cas, mais je sais que les accusés réception des mail ne sont pas une preuve de réception
Dans la mesure où le client ne paierait pas et qu'il dirait qu'il n'a pas eu la facture
???
A voir ...

thuy · 2004-02-15 22:36:53

Seules les factures envoyées par le logiciel Isabel peut être envoyé electroniquement, voir lien

http://www.isabel.be/einvoice/fr/more/faq/commercial.html

Kilco · 2004-02-16 18:45:50

Tu est sure Thibaut, car dans ce cas ca permettrait à beaucoup d'entreprises qui travaille seulement avec le net de faire un gros gain d'argent au niveau des frais d'envois de facture, Merci!!

Dominique · 2004-02-16 18:49:29

#boing#ATTENTION INFO
e-facture
La loi du 28 janvier 2004 transposant la directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA, a été publiée au Moniteur Belge du 11 février 2004. Il s'agit de permettre la facturation électronique. Cette procédure aura un impact important sur l'activité des comptables. Des logiciels vont se développer qui standartiseront la facturation électronique en vue de faire de cette formalité comptable et TVA un véritable outil logiciel autonome. Reçue et visionnée à l'écran, la facture pourra être acceptée électroniquement et automatiquement enregistrée en comptabilité. L'opération d'acceptation peut de même automatiser le paiement. L'ère de la facture électronique va boulverser les équipements logiciels comptables et de banking et allègera sensiblement le travail comptable.

olivierb · 2004-03-04 21:24:32

moi j'envoi toutes mes factures par email, j'ai tout automatisé pour gagner du temps et de l'argent

je suis fournisseur de services internet donc c'est plus pratique pour moi que d'envoyer mes factures par la poste

regarde par exemple l'hébergeur OVH ... tu les imagine envoyer leurs factures par la poste ? smile ils en envoient des centaines par jour

Admin · 2004-03-05 03:13:10

Thibaut,

[Humour ON]
je ne crois pas que ta blague est passée #lol#
On ne l'a peut-être pas vue !
[Humour OFF]

Il existe Acrobat Writer qui s'est spécialisé dans le document de qualité, accepté par tous ou presque comme standard, et surtout non modifiable.
Il est vrai que l'on peut maintenant aussi créer des zones de saisie en Acrobat Writer !

L'idée est que ton document restera intact. Celui qui le reçoit ne pourra pas les trafiquer, si c'est ce dont tu as peur.

Malheureusement il est payant :s

Il y a donc une autre solution (vive le gratuit) :
Ajouter une imprimante PDF :
Allez voir PDF CREATOR en cliquant ici
Ou Installez ce premier fichier : PDFCreator-0_8_0_Beta_1_GNUGhostScript.exe
Puis, placez ce fichier langue (Français) dans le répertoire C:Program FilesPDFCreatorlanguages

Il a même une fonction d'envoi par mail après création du document.

N'oubliez pas de passer le temps gagné sur ce site !!! big_smile

Yves · 2004-03-05 14:14:50

Bonjour,
Cela fait plus d'un an que j'utilise PDF Creator dans l'entreprise qui m'emploie de la journée, et j'en suis pleinement content ainsi que mes collègues.

Il faut bien dire que l'on ne sait pas modifier le document avec ce logiciel.

Pour mes clients, je leur envoie la facture ainsi faite et ca marche. Bien sur, il faut avoir une confiance réciproque avec le client pour ne pas qu'il dise ne pas l'avoir reçu. :#

Admin · 2004-03-05 19:03:33

A ce sujet, je viens d'avoir une conversation intéressante avec PJ.

L'idée lancée est d'envoyer le mail au destinataire avec sa propre adresse mail en CC (carbon copy).

Voilà, je ne pense pas que d'un point de vue légal, ça aide beaucoup, mais au moins, ça permet de prouver sa bonne foi.

Bonne soirée

jupiter · 2004-03-08 17:22:57

Je n'ai pas encore eu le cas, mais je sais que les accusés réception des mail ne sont pas une preuve de réception
Dans la mesure où le client ne paierait pas et qu'il dirait qu'il n'a pas eu la facture
???

Dans la mesure ou le client ne paye pas, à moins d'avoir envoyé la facture par recommandé, la facture envoyée par papier n'a pas de preuves de réception non plus...
Il me semblait avoir lu que l'envoi de factures à imprimer par email était légal SSI on en avait demandé l'autorisation au client au préalable.

PJ · 2004-03-08 18:33:13

Il ne faut quand même pas exagéré car si on envoi la facture par la poste avec un prior vous n'avez pas de reçu non plus, pourtant je me suis laisser dire que ça se fait depuis des siècles.

Admin · 2004-03-08 23:55:49

Que veux-tu dire par là PJ ?

Il est légalement reconnu que la facture envoyée par la poste est valablement reçue ? ou que : De toute façon on n'a pas de preuve sauf reecommandé ?

Bonne soirée

PJ · 2004-03-09 11:57:32

Clin d'oeil

jupiter · 2004-03-09 15:19:05

Pour le pdf gratuit, il me semble utile de citer openoffice.org, cette suite bureautique sous license GPL (gratuite et liberté des codes sources) dispose d'un bouton d'export en pdf.
Tres pratique, j'ai depuis désinstallé la suite ms office big_smile

vive linux, vive le libre big_smile

olivierb · 2004-03-13 20:21:46

un recommandé ce n'est pas une preuve non plus

avec le reçu tu peux juste prouvé que tu a envoyé qqch que le destinataire a reçu, mais il peut très bien dire que tu lui a envoyé autre chose qu'une facture

ansaro · 2004-03-15 10:24:59

Ou mieux, une enveloppe vide ! Le recommandé prouve que l'envoi est bien parvenu au destinataire, mais ne certifie pas le contenu.

Vous voulez envoyer un VRAI recommandé ? Simple: pliez votre facture, écrivez au dos l'adresse du destinataire et transmettez le document en tant que recommandé. Par contre on ne voit pas ça très souvent...

Cidjis · 2004-04-16 04:45:28

Ansaro a raison.
Nous avons pour beaucoup d'entre nous oublié comment envoyer une lettre recommandée. la solution d'ansaro est la plus simple, mais la poste le conçoit-elle encore ou l'accepte-t-elle encore ?
Si cela est encore d'actualité, j'ai appris en son temps qu'une enveloppe dans laquelle on avait découpé une fenêtre et signé " en travers " sur l'enveloppe et le courrier était aussi une preuve qu'il y avait quelque chose dans l'enveloppe.
Malheureusement, la mauvaise foi pourra toujours jouer de mauvais tours et déclarer que le document était vierge.
Alors faut-il passer par un huissier pour être certain que l'envoi soit légalement reconnu ? Car l'envoi " recommandé " avec ou sans accusé de réception ne prouve qu'une seule chose, un pli est réceptionné, quant à son contenu ... !!!#ko#

jupiter · 2004-04-22 12:48:03

c'est pad tout neuf, mais ca remets au clair pour la facturation électronique...
http://www.awt.be/cgi/foc/foc.aspx?page=foc-fr-006-133

ce site pointe aussi vers la directive européenne et la loi belge concernant la facturation électronique.
voila toujours les liens:
directive europpéenne:
[glow]http://www.awt.be/web/services/tel/?pag … t_elec.pdf[/glow]

Loi parue dans le moniteur le 10-02-2004
[panneau]http://www.awt.be/web/services/tel/?pag … t_elec.pdf[/panneau]

voila big_smile

lucb · 2005-02-08 19:04:37

Il n'est plus nécessaire d'utiliser des outils comme PDF Creator pour créer un fichier PDF d'une facture et le joindre à un email.

Il y a des programme de facturation qui permettent l'envoi immédiat des factures par email.

J'utilise BeDesk Express Facturation. Il suffit de personnaliser un message type dans les options du programme et, au lieu d'imprimer la facture, il suffit de cliquer sur le bouton envoyer par email... Tout est automatique... Un fichier PDF est créé et joint à un email (un publi-postage du modèle pré-définit dans les options du programme) qui est envoyé directement... Le tout en un seul clic...

On reçoit une copie carbonne dans sa propre boîte électronique et le client reçoit sa facture... Il ne lui reste plus qu'à l'imprimer.

Pour en savoir plus : http://www.lbruninx.be/bedesk

Jojo · 2005-02-08 20:15:30

Pour celui qui n'a pas 'ce' programme à tout faire, il faut bien faire un transit !

ansaro · 2005-02-08 22:21:40

[panneau]J'utilise BeDesk Express Facturation[/panneau]

J'utilise, ou je réalise ?????

Jojo · 2005-02-09 00:36:34

Merci, Ansaro, de poser la bonne question ...

#1 2004-02-15 19:12:40

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#5 2004-02-16 18:49:29

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#8 2004-03-05 14:14:50

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#9 2004-03-05 19:03:33

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#10 2004-03-08 17:22:57

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#11 2004-03-08 18:33:13

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#13 2004-03-09 11:57:32

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#14 2004-03-09 15:19:05

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#15 2004-03-13 20:21:46

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#16 2004-03-15 10:24:59

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