Administrateur à titre gratuit

Frenchy · 2004-09-27 08:44:10

Bonjour,

petit problème concernant la déclaration salariale (ONSS ou autre):

Pour un administrateur-délegué à titre gratuit,
on m'a dit qu'il fallait faire une déclaration à l'ONSS déclarant qu'il perçoit aucun salaire.

Est-ce vrai ?
et si oui, y a t'il un code, mention... particulier à remplir ?

d'avance merci pour votre collabortion
belle journée

SD · 2004-09-27 12:03:24

Difficile à comprendre "administrateurs.." et puis "declaration salariale" et puis "à titre gratuit.." à mon avis soit :

-on est administrateur désigné comme tel dans les statuts >>dirigeant d'entreprise cadre XIII déclaration IPP
-on est administrateur sous contrat de travail-->Salarié cadre IV déclaration IPP.

Post pas très clair car mélange des termes.
A +

-Edité le: Lundi 27 septembre 2004 à 15:56 par SD-

brussel1 · 2004-09-27 12:48:33

Si celui-ci a un mandat gratuit, il ne peut être considérer que comme dirigeant d'entreprise indépendant!
Dans ce cas, je ne vois pas ce que l'ONSS vient faire là dedans!

A moi que vous confondez ONSS et ASSURANCES SOCIALES...

Phil · 2004-09-27 13:22:57

Il faut juste demander au secréteriat social de faire une DIMONA (déclaration à l'ONSS (en gros)) et de spécifier qu'il s'agit d'un mandat à titre gratuit. Car si l'administrateur n'est pas renseigner à l'ONSS, lors d'un controle il pourrait être considérer comme étant non déclarer (et percevant une rémunération) => sanction