#1 2004-09-24 10:10:25

gregdiggle

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Re: Faillite d'indépendant

Comment peut-on se renseigner si un indépendant a arrêté tout exercice?
Pour les société, ilexiste le site de la BNB mais pour les indépendants, qu'est ce qu'il existe comme site internet?
Où peut-on déclarer la faillite d'un indépandent afin de récupérer sa créance?
Merci

-Edité le: Vendredi 24 septembre 2004 à 10:59 par gregdiggle-

SD

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Site Web

Re: Faillite d'indépendant

C'est un curateur (désigné suite à un jugement<-->il faut donc saisir un tribunal) qui doit transmettre l'état de faillite à un parquet.

-Edité le: Vendredi 24 septembre 2004 à 10:32 par SD-

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...