Préavis payé par fond de fermeture

Savami · 2004-09-21 11:37:32

Quelqu'un pourrait-il me dire si le montant de préavis payé par le fond de fermeture dans le cadre d'une faillite avec insuffisance d'actifs est-il soumis à une retenue ONSS et précompte.

Je vous en remercie d'avance.

f · 2004-09-21 16:00:52

effectivement

ZUT · 2004-09-21 16:01:56

Je confirme!

Savami · 2004-09-21 16:29:45

Donc, en cas de contestation avec un curateur, il est préférable d'aller en justice afin d'obtenir une indemnité et non du salaire.

De plus, pour le calcul du précompte, N"est-ce pas taxable distinctement puisque cela correspond à du salaire pour les années antérieures???

-Edité le: Mardi 21 septembre 2004 à 16:32 par savami-

karine · 2004-09-21 18:00:40

C'est effectivement taxable distinctement (arriérés de salaires) #boing#

Savami · 2004-09-22 11:24:47

Donc, si je résume:

Onss ok 13,07 %;
Précompte: taux moyen année précédente: Il ne saurait donc pas être retenu à la source....

Qu'en pensez-vous?

f · 2004-09-22 17:09:13

PrP: non, il sera bien retenu à la source au barême classique mais c'est la déclaration IPP du contribuable qui fera la différence de calcul au niveau des arriérés ou pas !

Savami · 2004-09-23 08:22:20

Soit un salarié qui reçoit un préavis (ou indemnité de rupture) de 6 mois,

le précompte sera retenu sur l'ensemble du montant, ou on tiendra compte du fait que cela correspond à 6 mois de salaire (6 x le montant exonéré et décumul).

Sur base de qu'elle situation fiscale, l'ancienne ou la nouvelle (personne à charge)

Merci d'avance de ces précisions