#1 2025-10-30 03:32:46

Vincent Tissot

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Fiche 281.50 ou pas?

Nous avons un fournisseur personne physique pour des honoraires d'une valeur supérieure à 250€. Le fournisseur est exonéré TVA (mais n'est pas un art 44) mais il fournit des factures avec toutes les mentions (sauf naturellement la TVA) (cela comprend le numéro BCE).

Est-ce qu'il faut établir des fiches 281.50? Peut-être que j'avais mal compris mais j'étais sous l'impression que si le fournisseur établissait des factures, les fiches 281.50 n'était pas nécessaires.

Je ne sais pas si cela joue, mais le fournisseur a commencé à travailler cette année et nous sommes une ASBL sans TVA.

Dernière édition de: Vincent Tissot (2025-10-30 11:17:28)