Contrôle et comptabilisation

Pierco · 2004-09-07 17:27:28

Un contrôle de l'AFER a débouché sur une Majoration de Chiffre d'Affaires TVAC.
Les contributions directes taxent ce montant TVAC en appliquant une majoration et un nouvel AER est envoyé.
La TVA en extrait la TVA en y ajoutant intérêts et amendes.

Quel est le traitement comptable à réserver aux différents montants (impôt, TVA, intérêts et amendes) (prise en charge, compte courant gérant,... ??) et qu'en est-il point-de-vue fiscal (DNA, majoration de la situation des réserves,... ??) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

f · 2004-09-07 21:07:47

ou la la...
un sujet récent a déchaîné les foules sur le même sujet.

Je risque tout de même.

Aucune écriture si nouvel AER (sûrement pas toucher au compte de résultats de l'année en question, sauf au niveau de la TVA qui sera portée au compte de résultat et reprise en DNA, sauf les intérêts qui restent déductibles. Amendes TVA: à voir si proportionnelles ou pas).
Le compte courant n'est pas à mouvementer sauf si un accord est intervenu entretemps entre la société et le gérant/admin, selon lequel il remboursera à la société le montant "détourné". S'il ne s'agit pas d'un vol du gérant ou du personnel et suivi d'un remboursement à prévoir, aucun mouvement en CC pour moi.

voilà voilà, je m'attends à +/- 4-5 pgs de répses sur ce sujet ... tongue

-Edité le: Mardi 7 septembre 2004 à 21:07 par f-

F_Bonfond · 2004-09-07 22:03:19

F tu sais que je suis du même avis que toi même si je m'attend au foudres de fyskar mais bon.

En 10 ans de métiers dont 6 au SPF finances, je n'ai jamais pratiqué autrement et aucune remarque même de l'ISI qui est passé après moi dans certains dossiers, moi j'étais en enquêtes et recherche donc...........

pulsar · 2004-09-07 23:56:09

hi hi hi, j'attend effectivement une réponse de Fyscar....

Suis ok avec vous. wink

line · 2004-09-08 09:15:15

je dois être bonne à foudroyer aussi, parceque je vois pas ce qu'il faut faire d'autre! 8|
c'est naturellement de la même manière que j'aurais procédé!

Sylvain · 2004-09-08 11:48:16

Ouh ouh Fiskars... debout...

Je suis aussi d'acoord avec mes confrères et consoeurs

Ouh ouh......

Sylvain

Pierco · 2004-09-08 13:08:22

Ok, d'accord avec vous aussi sauf que pour reprendre en DNA la TVA pas tout à fait ...
En effet, la taxation supplémentaire a été faite sur le montant TVAC et si on la reprend en DNA, elle se ferra taxer une nouvelle fois ! (Les intérêts et amendes sont proportionnels donc eux OK pour la déduction)

Je suppose que la solution de Fiskars serait de prendre en produit le montant rectifié TVAC avec en contrepartie le compte courant gérant pour pouvoir incorporer ce supplément en réserve et avoir une situation comptable "réelle" !
Et pour ne pas taxer une seconde fois ce montant, il faudrait mentionner une augmentation de la situation initiale des réserves dans la décla ISOC ...

Afin de modifier le montant des pertes récupérables antérieures, faut-il directement reprendre le montant rectifé en : Pertes antérieures récupérables ou faut-il y reprendre le montant indiqué sur la décla rentrée en son temps et effectuer la rectification via une diminution de la situation de début des réserves ?