#1 2020-05-10 18:17:05

Oikos

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assujeti mixte - asbl

Bonjour,

Une asbl exerce une activité commerciale, elle est assujeti mixte.

Elle applique et recupere la tva sur les opérations relatives à cette activité commerciale.

Mais pour ce qui est de  ses missions ( ch subsidiées) , elle n'applique et ne récupere pas de tva sur ses factures d'achat et vente puisque ce sont des opérations  exonérées à la tva.

Ma question concerne la déclarations de tva:
Les Ch non soumises à la tva seront elles reprisent  dans la grille 82 et les vente dans la grille 00 de la déclaration de  TVA??

je ne sais pas comment les encoder sur bob :

- les ch en  "MN"  marchandise non déductible------- là, la grille 82 à la tva est ventilée.

-Les P en  "EXS" autre exemption  ---------là, aucune grille à la tva n'est ventilée
         en 'V0'   vente à zero %   --------------------là , la grille  00 est ventilé.

Grand merci pour votre aide

Dernière édition de: Oikos (2020-05-10 18:27:05)

RDACPT

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Re: assujeti mixte - asbl

Voyez la notice explicative pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA

Oikos

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Re: assujeti mixte - asbl

oui ok, j'ai lu le livre "apprendre la tva"  edipro mais je n'ai pas a réponse pour l'encodage

RDACPT

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Re: assujeti mixte - asbl

Il n'était pas question d'un livre mais bien de la notice de l'administration disponible sur le site du SPF Finances

Oikos

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Re: assujeti mixte - asbl

Yes, I mean : j'ai cherché l'info