#1 2018-03-12 13:17:38

am

Membre

Inscrit(e): 2018-03-12

Messages: 2

ATN voiture DNA 40%

Bonjour,

LA DNA sur ATN voiture passe à 40% si les frais de carburant privés sont pris en charge par la société.

Cette DNA s'applique donc même si l'ATN est taxé à l'ISOC c'est bien ça ?

Cela me semble pas très clair.

Merci d'avance pour vos réponses,

RDACPT

Membre

Localisation: Brabant Wallon

Inscrit(e): 2010-09-26

Messages: 515

Re: ATN voiture DNA 40%

Que voulez-vous dire par "ATN taxé à l'ISoc" ?

am

Membre

Inscrit(e): 2018-03-12

Messages: 2

Re: ATN voiture DNA 40%

Taxé à l'ISOC ==> imputation au débit du compte courant dirigeant et non déclaré à l'IPP

RDACPT

Membre

Localisation: Brabant Wallon

Inscrit(e): 2010-09-26

Messages: 515

Re: ATN voiture DNA 40%

Dans ce cas, il n'y a pas d'ATN et donc pas de cotisation à 40%