emprunt avec maison mère aux USA

Reflex759 · 2018-02-19 13:26:14

Bonjour,
la maison mère (USA) facture tous les mois des intérêts pour un prêt à la société belge.
Faut il appliquer de la TVA belge ( autoliquidation ) lors de l'encodage de la facture ?

merci d'avance

Jojo · 2018-02-19 13:59:52

Sur des intérêts ?

Reflex759 · 2018-02-23 15:30:25

Je recherche dans le code l'art. qui précise que les intérêts ne sont pas soumis à TVA.
pouvez vous m'aiguiller svp?

Jojo · 2018-02-23 16:30:56

Vous n'en trouverez pas comme tel.

#1 2018-02-19 13:26:14

emprunt avec maison mère aux USA

#2 2018-02-19 13:59:52

Re: emprunt avec maison mère aux USA

#3 2018-02-23 15:30:25

Re: emprunt avec maison mère aux USA

#4 2018-02-23 16:30:56

Re: emprunt avec maison mère aux USA

Pied de page