Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2015-10-15 09:38:15
- gvbienst
- Membre
- Localisation: Namur
- Inscrit(e): 2005-03-17
- Messages: 192
Facturation commission Européenne
Bonjour,
Faut il compter de la TVA Belge lorsque le client est la Commission Européenne à Bruxelles ?
Ou est ce une TVA intracom ?
merci d'avance
Dernière édition de: gvbienst (2015-10-15 09:39:02)
[size=medium][color=000099][font=Verdana]gvbienst[/font][/color][/size]
Hors ligne
#2 2015-10-15 10:46:29
- RDACPT
- Membre
- Localisation: Brabant Wallon
- Inscrit(e): 2010-09-26
- Messages: 514
Re: Facturation commission Européenne
Facture sans TVA; la Commission Européenne est assimilée aux Ambassades, pour autant qu'un bon de commande conforme soit joint à la copie de la facture
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.081 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 533.88 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
